une commission d’enquête instituée sur l’Affaire Betamax

L’affaire Betamax qui a fait couler beaucoup d’encre au cours de ces dernières années à coups d’annulation d’un contrat juteux d’environ Rs 17 milliards, échelonné sur une période de 15 ans, octroyé à la famille Bhunjun, pour l’importation des produits pétroliers et de procès, allant jusqu’au Privy Council. Un procès, culminant à un jugement rendu, le 14 juin dernier. Ce qui a valu au gouvernement de verser des dommages de Rs 5,68 milliards à Betamax Ltd.

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier, sous la présidence du Premier ministre, Pravind Jugnauth a avalisé une décision pour instituer une commission d’enquête, présidée par un juge. Le juge aura pour attribution d’enquêter, entre autres, sur les circonstances dans lesquelles le contrat de transport de produits pétroliers vers Maurice (Contract of Affreightment) a été attribué à Betamax Ltd. et les circonstances qui ont par la suite conduit à la résiliation dudit contrat.

Pour rappel, les faits remontent à 2009, lorsque la State Trading Corporation (STC) avait signé un contrat avec Betamax pour le transport des produits pétroliers. Or peu après les élections générales de décembre 2014 et le changement de gouvernement, le Conseil des ministres, lors de la réunion du 30 janvier 2015, prit la décision de mettre fin au contrat liant les deux parties, invoquant une violation de la Public Procurement Act 2006 (PPA), qui est entrée en vigueur en 2008.

Ce qu’a contesté la compagnie Betamax, qui s’est alors tournée vers le Centre international d’arbitrage de Singapour.

Le dossier Betamax a fait l’objet d’une Private Notice Question du leader de l’opposition, le 17 juin dernier. En réponse à la PNQ, à l’Assemblée Nationale, le ministre du Commerce et de la Protection des Consommateurs, Soodesh Callichurn a affirmé que des dommages totalisant Rs 5,68 milliards sont réclamés par Betamax Ltd.

Cabinet: une commission d’enquête instituée sur l’Affaire Betamax