un ‘contrat-type’ élaboré pour assurer le bon déroulement des travaux

Comme approuvé par le Conseil des ministres, le Construction Industry Development Board (CIDB) a préparé un « contrat-type » pour, principalement, la construction de maisons.

Ce ‘Model Contract Agreement’ peut impliquer d’autres types de travaux, dont la construction d’un mur d’enceinte, des travaux d’extension ou de rénovation, entre autres.
Le document comprend les engagements de base et les responsabilités des parties concernées, tels que les modalités de la construction, le coût, les conditions de paiement et de redressement, le délai d’exécution des travaux ou encore les procédures de litige.

À ce sujet, le contrat-type prévoit qu’en cas de litige, les deux parties impliquées peuvent s’engager à trouver un arrangement à l’amiable ou à nommer un médiateur sous les ‘Mediation Rules’ du MCCI Arbitration and Mediation Center’.

Construction de maisons : un ‘contrat-type’ élaboré pour assurer le bon déroulement des travaux