[Société] Twitter, Facebook, Snapchat… : Vers plus de modération sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux doivent-ils davantage modérer les contenus ? Le débat fait rage outre-Atlantique et soulève une nouvelle fois la question de la responsabilité des plateformes.

Vous n’aurez pas ma liberté de tweeter. C’est le message que Donald Trump a voulu faire passer à Twitter. Le président américain est en conflit ouvert avec le réseau social depuis que ses tweets, portant sur le vote par correspondance, ont été barrés de la mention “vérifiez les faits”. Agacé, il a annoncé dans la foulée une remise en cause de la loi permettant aux plateformes de retirer les contenus qui enfreignent leur charte d’utilisation. La colère du chef d’Etat a été décuplée lorsqu’un autre de ses tweets, concernant les émeutes survenues après la mort de Georges Floyd, a été épinglé pour incitation à la haine.”Outre le fait qu’un président se trouve directement censuré, l’autre grosse nouveauté dans cette affaire est la réaction de Donald Trump lui-même. Il a décidé d’intervenir en tentant de faire passer un décret limitant la possibilité d’intervention des réseaux sociaux face à ses publications”, explique Johan Equixor, consultant dans une agence locale de marketing digital. Le décret vise la section 230 du Decency Act votée en 1996 et cherche à retirer la protection juridique aux plateformes qui modèrent activement les contenus. L’association Center for Democracy et Technology a d’ores et déjà déposé plainte contre le texte, le jugeant trop excessif. Cette affaire pourrait paraître comme un énième caprice de Donald Trump, connu pour ses frasques et ses phrases chocs, mais elle ravive le débat de la modération des réseaux sociaux. D’autant que les plateformes, elles-mêmes, ont des positions opposées. Si Twitter ou encore Snapchat ont agi, Facebook a décidé de ne pas signaler ou censurer les messages du président américain. Et cela malgré les contestations d’une partie du personnel de l’entreprise. Son patron Mark Zuckerberg a souligné qu’il ne voulait pas que Facebook devienne “l’arbitre de la vérité”.

Il faut savoir que, contrairement aux médias, ces plateformes n’ont pas de responsabilités éditoriales. En effet, elles hébergent du contenu mais n’en produisent pas. Toutefois, ce n’est pas pour autant qu’un internaute peut tout publier, en toute impunité. Les réseaux sociaux rédigent des chartes, auxquelles se soumettent les utilisateurs dès qu’ils créent un compte. Bien entendu les propos haineux, discriminants, violents, ou faisant l’apologie du terrorisme sont proscrits, mais les chartes évoluent au fil du temps et des scandales. “L’importance des réseaux sociaux dans les différentes élections a en effet poussé les plateformes à renforcer leur politique de restriction. Facebook a par exemple limité la possibilité de ‘sponsoriser’ les contenus politiques. Les réseaux ont toujours appliqué des censures. Ces derniers ont cependant été plus stricts, notamment concernant la politique et les ‘fake news'”, précise Johan Equixor.

Pour s’assurer qu’aucun contenu interdit ne circule, les publications sont scannées quotidiennement par des algorithmes ou vérifiées par des employés. “Les outils automatiques laissent parfois passer certaines choses, quand elles ne font pas à l’inverse des excès de zèle. Les modérateurs humains peuvent aussi se tromper quand ils ne sont pas tout simplement débordés”, ajoute le consultant. Ces derniers ont été surnommés les “éboueurs du web”, par Sarah T. Roberts, enseignante à l’université de Californie. Ils sont des milliers aux Etats-Unis ou encore aux Philippines à nettoyer le web. La chercheuse américaine a passé huit ans à travailler sur ce sujet et a rencontré des dizaines de modérateurs, dont les témoignages ont été recueillis dans son ouvrage Behind The Screen (Derrière l’écran en anglais). Ainsi, contrairement aux idées reçues, il existe bien un système de contrôle. Mais plus les réseaux sociaux prennent de l’ampleur et plus les voix s’élèvent pour exiger encore davantage de modération. Pour contraindre les patrons de Facebook, Twitter, Snapchat et autres à intervenir plus souvent et plus rapidement, certains états ont agi. En France, la loi Avia contre la haine sur Internet prévoyait de sévères sanctions pour les réseaux sociaux qui ne supprimeraient pas sous 24 heures les contenus illégaux. Mais cette disposition a été retoquée par le Conseil constitutionnel, le 18 juin. Adoptée le 13 mai dernier, elle devait entrer en application au 1er juillet, mais elle se retrouve désormais privée d’une grande partie de sa substance. Pour le juge constitutionnel, ce mécanisme n’est pas compatible avec la liberté d’expression, donnant raison à ses opposants. En effet, ces derniers craignaient que les plateformes choisissent de censurer plus que de raison, par peur des sanctions. Ils ne voulaient pas que les modérateurs d’une entreprise privée deviennent les juges d’internet. 

“Une guerre de position”

Johan Equixor, consultant dans une agence locale de marketing digital, revient sur le casse-tête de la modération des contenus sur les réseaux sociaux.

D’un point de vue juridique, quelle est la responsabilité de ces plateformes ?

La question est très complexe. Généralement, les lois internationales précisent que c’est la juridiction du pays qui héberge la plateforme qui fait force de loi. Cela complique déjà les choses. Ensuite, ces plateformes sont généralement des hébergeurs de contenu et non des producteurs. C’est donc d’abord la personne qui a fait la publication qui est condamnable en cas de dérive. Les plateformes ont néanmoins pour mission d’intervenir rapidement pour retirer les contenus hors la loi dès que ces derniers sont signalés. Si elles ne le font pas, elles peuvent, dès lors, être elles-même poursuivies. 

Si Twitter et Snapchat ont pris position, en face, Facebook a déclaré de ne pas vouloir devenir un “arbitre de la vérité”. Comment expliquer ce désaccord ?

Facebook est depuis longtemps au milieu de vifs échanges concernant son rôle et son implication dans les grands débats de société. Malgré de nombreuses interventions pour tenter de régler les soucis relatifs à son impartialité, la société de Mark Zuckerberg reste accusée de prendre partie. C’est certainement l’une des raisons qui a poussé la plateforme à ne pas s’immiscer dans le débat avec le président Donald Trump. Le patron de Facebook s’est ainsi mis à dos une grande partie de ses salariés. Les arguments de ces derniers rejoignent ceux de Twitter : ce n’est pas au Président de censurer les plateformes et donc, de fait, les internautes. Trump de son côté, estime à l’inverse que ce n’est pas aux plateformes de décider ce qu’il a le droit de publier ou pas. On se retrouve davantage dans une guerre de position que face à de vrais échanges argumentés.

En Europe, la responsabilité des plateformes est-elle reconnue ?

La politique des plateformes reste globalement la même qu’outre-Atlantique. Leur responsabilité est globalement la même elle aussi : on a le droit de publier ce que l’on veut du moment que ce n’est pas contraire à la loi ainsi qu’aux chartes de modération. La proposition de décret de Donald Trump pourrait néanmoins apporter des différences significatives, notamment en matière de “contrôles” de la part du gouvernement américain. Cela pourrait d’ailleurs avoir de nombreux impacts au-delà des frontières américaines. Mais il y a peu de chances que les menaces du Président aboutissent à une réforme de la loi régissant la liberté d’expression sur Internet, et fort heureusement.