[Société] Saint-Louis : Juliana M’Doihoma annonce le rejet de 15 référés d’agents communaux par le Tribunal administratif

L’affaire n’en est qu’à ses débuts. Alors que cinq agents municipaux ont obtenu lundi la suspension des arrêtés de retrait de leur titularisation devant le Tribunal administratif, c’est tout le contraire pour quinze autres agents, annonce la maire de Saint-Louis. 

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Voici le communiqué de Juliana M’Doihoma, publié sur les réseaux sociaux : 

“La preuve du bien fondé de mon appel à la prudence et à la mesure indispensables dans les propos après 5 ordonnances de suspension des arrêtés de retrait de titularisation ne s’est pas fait attendre!

Ce sont en effet pas moins de 15 rejets qui ont été prononcés ce lundi 12 octobre et qui viennent d’être portés à ma connaissance.

Ces ordonnances de rejet concernent 4 agents de la Commune, 5 du CCAS et 6 de la Caisse des Écoles.

Comme vous le voyez, ce sont bien des décisions différenciées suivant les situations qui ont été rendues le même jour et par le même juge.

Ainsi, pour ces 15 personnes PAS DE SUSPENSION ( valant réintégration provisoire) NI D’ANNULATION à ce stade de la procédure.

Cela illustre bien que la situation est loin d’être aussi simple que le laisse entendre depuis lundi nos opposants et détracteurs.

Là encore aucune satisfaction ni déception, mais de notre part simplement la volonté de rétablir quelques vérités, loin des manipulations de certains.

Mon équipe et moi-même restons vigilants et engagés pour réinscrire les principes d’équité et de bonne gestion au cœur d’un plan global de développement des compétences et des carrières qui sera à déterminer d’ici la fin de l’année à la lumière des enseignements de nos audits finances et RH.”

Le fond de l’affaire pas tranché

Pour rappel, rien n’est encore tranché concernant le fond de l’affaire. Il s’agit ici d’un référé suspension qui permet (ou non) d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative lorsqu’il y a, entre autres, un caractère d’urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision. Un nouveau jugement du Tribunal administratif viendra, quant à lui, traiter du fond de l’affaire, dans un délai pouvant aller d’un an à 18 mois.  

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