sale temps pour l’accès aux documents publics

Par Stéphane Horel Publié aujourd’hui à 18h26

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Sale temps pour l’accès aux documents publics. Aux Etats-Unis, le droit à l’information vient de connaître un recul spectaculaire suite à une décision de la Cour suprême. Le 24 juin, le juge Neil Gorsuch, nommé en 2017 sur proposition de Donald Trump, a modifié le champ d’interprétation du terme « confidentiel » dans une importante loi fédérale, marquant ainsi une extension du domaine du secret des affaires.

Outil essentiel aux journalistes d’investigation américains, le célèbre « Freedom of Information Act » (FOIA) permet un très large accès aux documents de l’administration américaine. C’est l’article nommant l’une des exceptions, touchant au secret des affaires et aux informations financières, qui vient d’être amendé.

Des demandes de documents soumises à examen

Cette décision de la Cour concernait une affaire opposant l’Argus Leader, un journal du Dakota du Sud, au Food Marketing Institute, le lobby des détaillants et grossistes en produits alimentaires. Les journalistes enquêtaient sur la possibilité d’une fraude, par les détaillants, aux bons d’aide alimentaire fédérale destinés aux plus démunis (système du « food stamp »). En 2011, ils avaient demandé à accéder aux montants des achats effectués à l’aide de ces coupons, magasin par magasin, pour plus de 300 000 d’entre eux.

Responsable du programme, le département de l’Agriculture avait refusé de leur transmettre les données. Et le Food Marketing Institute avait fait valoir que ces dernières contenaient des informations sensibles sur le plan de la concurrence.

Le 25 juin, à l’Agence de protection de l’environnement (EPA), une autre décision a également restreint le droit d’accès à l’information. Selon un projet de règlement signé par le nouveau responsable de l’EPA, l’administrateur et des fonctionnaires de l’Agence seront désormais autorisés à examiner toutes les demandes d’accès aux documents afin d’en déterminer le caractère « recevable » et décider quelles pièces et parties d’un document pourront être divulguées.

L’ancien administrateur de l’EPA, Scott Pruitt, avait dû démissionner en juillet 2018 à la suite de révélations sur ses dépenses somptuaires. Révélations appuyées par des documents… obtenus par le biais du FOIA.