Plainte contre l’Union européenne devant la CPI pour le traitement des migrants en Libye

Par Stéphanie Maupas Publié aujourd’hui à 10h01, mis à jour à 10h25

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Deux avocats accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour meurtre, torture, traitements inhumains et déplacements forcés, commis à l’encontre de migrants tentant de fuir la Libye. Dans une plainte, qui devrait être transmise lundi 3 juin à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, ils dénoncent des politiques « visant à enrayer à tout prix les flux migratoires vers l’Europe, y compris par le meurtre de milliers de civils innocents fuyant une zone de conflit armé ». L’issue de la plainte est incertaine. La procureure n’est légalement pas tenue par les communications reçues d’individus ou d’organisations non gouvernementales (ONG).

Pour Omer Shatz, membre du Global Legal Action Network (GLAN – Réseau mondial d’action juridique), une ONG qui a déjà engagé plusieurs procédures au nom des victimes de la politique migratoire de l’UE, et Juan Branco, avocat et polémiste, et ancien assistant du premier procureur de la CPI, la politique migratoire de l’Union européenne « a ignoré le sort des migrants en détresse en mer, afin de dissuader les personnes se trouvant dans une situation similaire de rechercher un refuge sûr en Europe ». Depuis 2016, l’UE aurait, en outre, par son soutien aux garde-côtes libyens, « orchestré, directement et indirectement, l’interception et la détention des 40 000 personnes qui avaient réussi à échapper à l’enfer que la Libye était devenue pour elles ».

Des dizaines de déclarations publiques analysées

La plainte analyse cinq années de politique migratoire européenne, dans laquelle toutes les mesures prises viseraient, selon eux, un objectif unique : dissuader ceux qui veulent rejoindre l’Europe. Omer Shatz et Juan Branco n’ont pas enquêté et n’apportent pas de nouvelles preuves à la procureure de la CPI, mais analysent des dizaines de déclarations publiques, de décisions et de rapports émanant de l’UE elle-même et de ses responsables. Ainsi, en 2014, la police européenne des frontières, Frontex, prévoyait que la fin de l’opération de sauvetage italienne  »Mare Nostrum », aurait un impact tel qu’il pourrait « constituer un moyen de dissuasion pour les réseaux de facilitation et les migrants (…) compte tenu du fait que le bateau doit maintenant naviguer pendant plusieurs jours avant d’être sauvé ou intercepté ». Au début de 2015, l’opération « Triton » lancée par Frontex, censée remplacer « Mare Nostrum », visait à protéger les frontières de l’Europe, plus qu’à sauver les migrants.