pas de poursuites mais un rappel à la loi pour les journalistes

Le parquet de Paris a décidé de ne pas engager de poursuites contre des journalistes soupçonnés de violation du secret-défense dans leurs enquêtes sur l’utilisation d’armes françaises au Yémen mais leur a notifié un rappel à la loi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mercredi 29 janvier de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.

« Après une étude approfondie de la procédure, il apparaît que l’infraction est caractérisée », écrit le procureur de la République, Rémy Heitz, dans un courrier dont a eu connaissance l’AFP. « Toutefois, j’ai décidé de ne pas engager de poursuites pénales à votre encontre et de classer cette procédure qui constituera cependant un antécédent judiciaire. (…) Aussi je vous rappelle, par la présente, les termes de la loi en vous invitant à vous y conformer », ajoute-t-il.

Des journalistes du site Disclose, de Radio France et de l’émission « Quotidien » de TMC avaient notamment été entendus en 2019 par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), des convocations dénoncées par une vingtaine d’ONG et de syndicats comme une atteinte à la liberté de la presse.

Paris dément tout engagement dans des opérations offensives

A la suite d’une plainte du ministère des armées, le parquet de Paris avait ouvert en décembre 2018 une enquête pour « compromission du secret de la défense nationale » après la transmission à un média d’une note classée « confidentiel défense ».

Cette dernière répertorie notamment les armes vendues par la France qui seraient déployées par l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis au Yémen, théâtre d’un conflit meurtrier depuis 2015.

Les ONG appellent régulièrement la France à suspendre les ventes d’armement français à ces deux pays, engagés au Yémen dans une guerre contre les rebelles houthis qui a fait des dizaines de milliers de morts depuis 2015, en majorité des civils. Paris se défend en assurant que les ventes sont soumises à des contrôles stricts et que les matériels français ne sont pas engagés dans des opérations offensives.