Dans une tribune au « Monde », 27 associations, syndicats et ONG appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté CETA.

Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 3 min.

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Tribune. Les eurodéputés doivent se prononcer mercredi 13 février sur un nouveau traité de protection des investissements avec Singapour. Or ce traité contient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS en anglais) similaire à celui qui figure dans l’Accord économique et commercial global (CETA) conclu en 2016 entre l’Union européenne et le Canada. La Commission et les Etats membres ont-ils pensé qu’un accord avec un si petit territoire passerait inaperçu ? La portée de ce vote est pourtant considérable : l’adoption de ce texte ouvrirait la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou le Mexique, ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie. Il appartient aujourd’hui au Parlement européen d’enrayer cette fuite en avant et de prendre exemple sur le Canada qui vient de décider d’abandonner l’ISDS dans l’accord commercial renégocié avec les Etats-Unis.

L’ISDS permet aux entreprises multinationales d’attaquer les Etats qui adoptent des politiques publiques d’intérêt général contraires à leurs intérêts, et d’exiger des centaines de millions d’euros de compensation pour le manque à gagner. Il a été utilisé par Philip Morris pour contester les politiques de santé publique en Uruguay et en Australie, ou par l’énergéticien Vattenfall pour attaquer l’Allemagne après sa décision de sortir du nucléaire. Si les entreprises n’obtiennent pas toujours gain de cause, elles savent manier cet outil pour dissuader les Etats de légiférer. En France, l’entreprise canadienne Vermillon a ainsi récemment contribué à affaiblir la loi Hulot sur les hydrocarbures par la simple menace auprès du Conseil d’Etat d’un recours à l’arbitrage.

3,3 millions de citoyens signataires

Cette justice d’exception a été au cœur de la vague de mobilisation européenne contre les accords transatlantiques avec plus de 3,3 millions de citoyens signataires de la pétition demandant leur abandon. En dépit de l’échec des négociations du TAFTA et de l’adoption au forceps du CETA, la Commission et les Etats membres refusent de revoir leur politique en la matière. Ils entendent continuer à étendre les droits des investisseurs et négocier toujours plus de traités incluant ce fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, dans une version à peine remaniée.

Sans compter que Singapour est un paradis fiscal et une plate-forme financière stratégique en Asie du Sud-Ouest. Qualifié de centre financier « offshore » y compris par le service de la Commission européenne Eurostat, Singapour est classé par la coalition internationale d’économistes et de militants Tax Justice Network comme le cinquième pays le plus nocif en matière d’opacité fiscale. Sans surprise, un demi-million de documents du scandale des « Paradise Papers » provenait d’une entreprise de service offshore singapourienne. Son vaste réseau de traités fiscaux fait de lui une plaque tournante majeure pour soustraire les investissements à l’impôt. Plus de 10 000 entreprises européennes ont leurs bureaux régionaux à Singapour.

Elu sur la promesse de lever les blocages qui entravent la croissance indienne, le premier ministre a déçu les espoirs de ses partisans et de ses électeurs, analyse Jean-Joseph Boillot, spécialiste des économies émergentes, dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 07h00 Temps de Lecture 4 min.

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Tribune. Le premier ministre indien Narendra Modi est arrivé triomphalement au pouvoir en 2014, mais une succession de revers électoraux en 2018 indique qu’il n’est plus assuré d’une réélection automatique en 2019. Le revirement du cycle politique est largement dû à un retournement du cycle économique, là où on attendait pourtant le moins un échec du premier ministre, tant son programme de réformes et son volontarisme lui avaient accordé la confiance des milieux d’affaires locaux comme étrangers, et d’une jeunesse minée par le sous-emploi.

Les « Modinomics » [mesures de Modi pour relancer l’économie indienne] reposaient fondamentalement sur un engagement fort pour faire sauter les deux goulets d’étranglement de l’économie indienne : d’une part des infrastructures extrêmement médiocres, d’autre part un environnement des affaires peu attractif. L’Inde était tombée dans le classement Doing Business de la Banque mondiale au 142^e rang sur 189 pays, loin derrière la Chine au 90^e rang. Dans ces deux domaines, Narendra Modi promettait une sorte de thérapie de choc là où le vieux réformateur Manmohan Singh avait adopté un gradualisme équilibré de type social-démocrate à son retour au pouvoir en 2004.

Les marchés étaient prêts à accepter la rhétorique nationaliste hindoue du BJP (Parti du peuple indien) dès lors que, sur le plan économique, Narendra Modi faisait preuve d’une rhétorique cette fois libérale et généreuse pour les investisseurs étrangers à l’image des sommets économiques annuels Vibrant Gujarat qui attiraient la crème des grandes entreprises mondiales. La nomination d’un ministre des finances libéral, l’avocat d’affaires Arun Jaitley, était appuyée par l’arrivée d’une équipe d’économistes libéraux « made in USA » à la tête des principales institutions du pays, rejoignant l’universitaire de Chicago Raghuram Rajan déjà à la tête de la Banque centrale indienne (RBI).

Choc monétaire

Tout a semblé se dérouler normalement pendant les deux premières années de l’âge d’or annoncé, avec un indice boursier en progression constante et des entrées de capitaux record. Jusqu’à cet enchaînement fatal de mauvaises nouvelles…

Celui-ci va être déclenché par les conditions mêmes d’un triomphe électoral en mai 2017 dans l’Uttar Pradesh. Avec 200 millions d’habitants, c’est le plus grand Etat indien, et donc la majorité assurée dans les deux chambres fédérales. Mais ce fut en réalité une victoire à la Pyrrhus, obtenue au prix de deux erreurs majeures. L’une, économique : la démonétisation surprise de 80 % des billets en circulation dans toute l’Inde en novembre 2016. Cette mesure visait opportunément à neutraliser les caisses électorales des partis d’opposition. Mais elle a obligé la population indienne à faire des queues interminables pour changer ses billets au compte-gouttes, et a paralysé la vie des affaires. L’autre, politique, dans cet Etat largement musulman : le glissement rapide de l’agenda économique au profit de l’agenda idéologique du BJP allait agacer de plus en plus d’Indiens au fur et à mesure que les promesses économiques s’évanouissaient.