La cour intermédiaire s’est penchée, dans l’affaire Toofanny, en faveur de la défense dans le procès intenté aux quatre policiers, à savoir le sergent Persand et les constables Gaiqui, Numa et Raggoo. La poursuite devra fournir plus de précisions concernant l’accusation retenue à l’égard de ces quatre policiers.

Le sergent Vikash Persand et les constables Ghislain Marie Ronny Vincent Gaiqui, Jean-François Numa et Joshan Raggoo sont poursuivis sous une accusation formelle de « torture by public official » devant la cour intermédiaire. C’est dans le sillage du décès du détenu Iqbal Toofanny, survenu le 2 mars 2015. Ils plaident non coupable.

La défense avait, par le biais de Me Gavin Glover, Senior Counsel, demandé la radiation de l’accusation en l’absence de précisions. Le Senior Counsel avait plaidé que la poursuite n’avait pas respecté un « oral ruling » de la cour qui l’avait sommée de fournir des précisions. La poursuite, représentée par Me Azam Neerooa, assistant du Directeur des poursuites publiques, avait résisté à cette motion.

Dans un arrêt prononcé le mardi 12 février 2019, la magistrate Niroshini Ramsoondar s’est penchée en faveur de la défense et a ordonné que la poursuite fournisse des précisions appropriées concernant le lieu où le délit allégué aurait été commis.

Après l’énoncé du ruling, Me Azam Neerooa a ainsi apporté un amendement à l’accusation qui, désormais, se lit comme suit : « In the district of Black River or elsewhere in the island of Mauritius… ». Après cette modification apportée par la poursuite, Me Gavin Glover a demandé du temps additionnel pour parcourir le « ruling » de la cour et l’amendement effectué par la poursuite avant de décider de la marche à suivre. L’affaire sera de nouveau appelée le 15 février 2019.

Les quatre policiers avaient été arrêtés après le décès d’Iqbal Toofanny, 42 ans, à l’hôpital Victoria. L’homme était sous surveillance policière après avoir été interpellé, le 1er mars 2015, par une patrouille de l’Emergency Response Service (ERS) sur la route en face des résidences La Balise Marina à Rivière-Noire. Il conduisait une Toyota Vitz blanche et avait, dans le véhicule, divers outils et trois téléphones portables. Les agents l’ont ensuite remis à la police criminelle de Rivière-Noire aux fins d’enquête. Iqbal Toofanny a été retrouvé mort au lendemain de son arrestation.

Les conclusions du Dr Sudesh Kumar Gungadin, chef du service médico-légal, avaient écarté la possibilité qu’il soit mort naturellement ou accidentellement. Il avait relevé 14 blessures sur le corps. Selon le médecin légiste, Iqbal Toofanny est décédé des suites d’un « pulmonary œdema caused by hypovolemic shock following soft tissues injuries ».

À la suite des allégations de brutalité policière de la famille Toofanny, le Directeur des poursuites publiques avait alors institué une enquête judiciaire devant le tribunal de Bambous visant à faire la lumière sur les circonstances entourant le décès d’Iqbal Toofanny. Le magistrat Daniel Dangeot avait conclu que le détenu a été victime d’un acte malveillant.