Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 20h53

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Plusieurs sociétés françaises impliquées dans l’affaire « Pétrole contre nourriture » – dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric – ont été condamnées vendredi 15 février en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de Saddam Hussein, alors soumis à embargo.

Après une relaxe générale en 2015, la cour d’appel de Paris a condamné plusieurs sociétés pour « corruption d’agent public étranger », en l’occurrence l’Etat irakien, à des peines d’amende avec sursis allant de 30 000 euros à 430 000 euros et, dans la plupart des cas, « sans inscription au casier judiciaire ».

« C’est cosmétique, on condamne parce qu’on ne peut pas ignorer la décision de la Cour de cassation, mais cela n’a aucune conséquence », a commenté un avocat de la défense. La cour a en effet tenu compte de la jurisprudence de la Cour de cassation qui avait, en mars 2018, rejeté le pourvoi du pétrolier Total contre sa condamnation en 2016 à l’amende maximale pour corruption d’agent public étranger (à l’époque de 750 000 euros).

Système imposé par le régime irakien

Au cœur de ce procès « pétrole contre nourriture II », quatorze sociétés plus ou moins grosses qui avaient accepté un système imposé par le régime irakien aux abois aux firmes étrangères désireuses de commercer avec le pays.

L’Irak était alors soumis à un embargo strict à la suite de l’invasion du Koweït en 1991, mais l’Organisation des Nations unies (ONU) avait mis en place le programme « Pétrole contre nourriture », qui, de 1996 à 2003, avait pour objectif d’encadrer des ventes d’hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population.

Le régime de Saddam Hussein en avait profité pour mettre en place un système occulte de surfacturation à son profit : les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10 %. Ces sommes étaient qualifiées de « frais de transport » ou de « service après-vente », mais étaient en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir.

En première instance, les magistrats avaient relevé que ce système avait bien été « mis en place par les plus hautes autorités irakiennes », voire Saddam Hussein lui-même, et que l’argent avait atterri dans les caisses de la banque centrale irakienne. Pour le tribunal, il n’avait alors pas été « établi » d’intervention « d’agents étrangers » ayant bénéficié d’un enrichissement personnel.

Les faits se sont déroulés le 29 janvier dans la ville d’Austin, au Texas (Etats-Unis). 

Aux environs de 17H00, une jeune femme de 26 ans, attablée à la terrasse du restaurant de l’hôtel JW Marriott, s’est mise à se masturber. 

Et cela a duré près de huit minutes. Un employé a demandé à Dovie Nickels d’arrêter mais cette dernière l’a envoyée balader. 

Puis, elle s’est rendue dans un autre restaurant, dans lequel plusieurs personnes ont remarqué qu’elle se livrait à nouveau au plaisir solitaire. 

Les policiers, arrivés sur les lieux, ont interpellé la jeune femme qui ne portait pas de pantalon. 

La prévenue, bien que menottée, a continué de se masturber dans la voiture de police. Elle a été inculpée pour “indécence” et placée en détention provisoire. Sa caution a été fixée à 3.000 dollars. 

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Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 19h22, mis à jour à 19h22

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Les Etats-Unis ont infligé des sanctions financières contre cinq hauts responsables proches de « l’ex-président Nicolas Maduro » au Venezuela, a indiqué le Trésor américain vendredi 15 février. Ces responsables dirigent les services de renseignement, la garde présidentielle de M. Maduro, la police et la compagnie pétrolière nationale PDVSA.

Le Trésor a mis sur sa liste noire des sanctions « cinq responsables alignés avec l’ancien président illégitime Nicolas Maduro qui continue de réprimer la démocratie et les intervenants démocratiques au Venezuela et qui est engagé dans une grave corruption et fraude vis-à-vis du peuple vénézuélien », affirme le communiqué.

« Régime illégitime »

Ces dirigeants sont Manuel Ricardo Figuera, chef du Service du renseignement national, accusé par Washington de superviser « la torture de masse » et son premier commissaire, Hildemaro Rodriguez Mucura, qui a ordonné la détention de l’opposant Juan Guaido que les Etats-Unis désignent comme « président par intérim ».

Est également visé le commandant de la Direction générale militaire du contre-espionnage, Ivan Hernandez Dala. Avec le Service du renseignement national, la Direction générale militaire du contre-espionnage est responsable, selon les Américains, de brutales exactions et tortures comme « des asphyxies, des chocs électriques, des menaces de mort ».

Figure également sur la liste Rafael Enrique Bastardo Mendoza, le commandant de la Force des actions spéciales, qui dépend de la police nationale, une unité connue comme étant « la brigade d’extermination » de M. Maduro, dit le Trésor, et « qui mène masquée des raids de nuit à travers Caracas ».

Enfin, le président du groupe pétrolier national PDVSA, Manuel Salvador Quevedo Fernandez, est également sanctionné alors que la compagnie (déjà sur la liste noire) finance le gouvernement et est accusée d’être « un véhicule de corruption ».

« Le Trésor continue de viser les responsables qui aident le régime illégitime de Maduro à réprimer le peuple vénézuélien », écrit encore l’administration américaine. Les sanctions financières gèlent les éventuels avoirs détenus directement ou indirectement par ces individus aux Etats-Unis et interdisent à tout ressortissant ou compagnie américaine de faire des affaires avec eux.