nouvelle proposition sur le plan de relance pour amadouer les Etats « frugaux »

Après treize heures de négociations vendredi, il est apparu évident que les discussions des dirigeants européens réunis en sommet à Bruxelles pour valider un plan de relance post-coronavirus ne pouvaient plus progresser. Les Pays-Bas exigent de pouvoir suspendre le déboursement de l’argent s’ils jugent que celui-ci est utilisé à mauvais escient. Le sommet a repris samedi peu après 11 heures.

Une nouvelle proposition du président du Conseil européen Charles Michel, obtenue par l’Agence France-Presse, sur un plan massif de relance a été soumise aux leaders européens, donnant des gages aux quatre pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède). Elle a été présentée dans la matinée lors d’une réunion entre la chancelière allemande, Angela Merkel, le président français, Emmanuel Macron, et leurs homologues néerlandais, Mark Rutte, espagnol, Pedro Sanchez, et italien, Giuseppe Conte, en présence de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Concessions

Elle a pour objectif d’infléchir la position des Etats « frugaux » en leur offrant des concessions, en particulier sur la répartition entre subventions et prêts, ainsi que sur les conditions qui encadrent le versement de l’argent. Le nouveau projet prévoit toujours un plan de 750 milliards d’euros, mais désormais composé de 300 milliards de prêts et 450 milliards de subventions – qui n’auront pas à être remboursés par les bénéficiaires – contre 250 milliards de prêts et 500 milliards de subventions initialement. Les « frugaux » préfèrent nettement les prêts aux subventions.

Il prévoit également un mécanisme permettant à un pays qui aurait des réserves sur le plan de réforme présenté par un autre Etat en contrepartie de ces aides d’ouvrir « dans les trois jours » un débat à Vingt-Sept, soit devant le Conseil européen, soit devant l’Ecofin, qui réunit les ministres des finances de l’UE. « Cela permet à un Etat de tirer le signal d’alarme, de déclencher une discussion supplémentaire sur les conditions de versement et de la porter au niveau politique », a commenté Eric Maurice, de la Fondation Schuman.

Cette idée répond au souhait du premier ministre néerlandais, Mark Rutte, qui a exigé vendredi que ces plans nationaux soient validés à l’unanimité des Vingt-Sept, ce qui équivaut de facto à un droit de veto. Cette demande avait été jugée « politiquement difficile à avaler » par une source diplomatique, qui résume la position d’une majorité d’Etats membres.

Dernière concession : Charles Michel propose d’accroître certains « rabais » accordés aux pays qui versent davantage d’argent au budget de l’UE qu’ils n’en reçoivent, ce dont bénéficient les quatre Etats frugaux. La Haye, Vienne, Copenhague et Stockholm réclamaient ces ristournes supplémentaires. C’est la première fois en cinq mois, en raison de la pandémie de Covid-19, que les chefs d’Etat et de gouvernement – tous équipés de masques de protection – se retrouvent physiquement à Bruxelles.

« Ambiance quelque peu fiévreuse »

De l’aveu même de M. Rutte, la première journée, vendredi, s’est achevée « dans une ambiance quelque peu fiévreuse », « ce qui n’est pas vraiment bon signe ». En cause, sa position jugée trop dure sur le contrôle des fonds, et plus globalement les réticences des trois autres « frugaux » sur ce plan de relance, adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027) de 1 074 milliards d’euros.

Ces pays, rejoints par la Finlande, ont de profondes réserves sur cette proposition, qui devrait profiter avant tout à l’Italie et l’Espagne, deux Etats très affectés par la pandémie, mais qu’ils considèrent comme les plus laxistes en matière budgétaire. L’Autriche « rejette clairement la proposition actuelle », a insisté, vendredi soir, le chancelier autrichien, Sebastian Kurz. « Nous voulons, bien sûr, faire preuve de solidarité, mais nous avons également les intérêts des contribuables autrichiens à l’esprit », a-t-il tweeté.

Les réformes exigées par les pays du Nord (marché du travail, retraites…) en contrepartie des aides font, en outre, bondir les Etats du Sud, qui craignent de se soumettre à un programme imposé par d’autres, comme la Grèce dans le passé. L’unanimité des Etats membres étant requise, les discussions pourraient être longues et difficiles samedi, voire se prolonger jusqu’à dimanche.