L’Europe signe-elle des traités dans le dos des Européens ?

Pour résumer, c’est l’UE qui négocie les accords, mais les gouvernements des pays membres, et donc le gouvernement français, doit donner son feu vert. En effet, depuis le traité de Lisbonne (2008), la France n’est plus responsable de sa politique commerciale : c’est la Commission européenne qui discute et signe les accords commerciaux avec le reste du monde, au nom des Vingt-Huit Etats européens.

Ces dernières années, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a conclu des accords avec le Canada, le Japon, Singapour, le Mexique ou encore le Vietnam. Mais elle n’a pas agi seule, dans le dos des Vingt-Huit. Pour chaque accord, ses services ont mené les pourparlers sur la base d’un mandat voté par les Vingt-Huit, qui contenait des instructions précises de négociation et des lignes rouges à ne pas franchir. Tout au long des discussions, ils ont échangé avec des représentants des Vingt-Huit. Et à chaque fois, les vingt-huit chefs de gouvernement ont dû approuver à l’unanimité l’accord final avant que celui-ci n’entre en vigueur.

Quelle latitude pour le gouvernement français ?

Sur le papier, un gouvernement comme celui de la France a donc la possibilité de mettre son veto à un nouvel accord de libre-échange – même si, dans les faits, cela peut s’avérer bien plus compliqué, puisqu’il pourrait subir d’importantes pressions politiques des autres pays.

L’exemple de l’accord économique et commercial global UE-Canada, le CETA, illustre bien la complexité du processus : la première version de l’accord négociée par la Commission européenne ayant suscité d’importantes craintes de l’opinion publique et des ONG, plusieurs gouvernements et groupes politiques européens l’ont contrainte à revoir sa copie. Elle a donc présenté une version révisée du traité deux ans plus tard, censée corriger les dispositions les plus problématiques.

Alors que la signature du CETA approchait, la région belge de Wallonie a ensuite réussi à bloquer, à elle seule, le processus parce que l’accord ne lui convenait toujours pas. Le traité a finalement été signé après l’octroi de quelques concessions supplémentaires.

A l’inverse, le gouvernement grec d’Alexis Tsipras a été contraint d’approuver l’accord UE-Canada malgré ses réticences, car il ne disposait pas du poids politique suffisant pour s’y opposer.

On peut gager qu’un gouvernement français qui serait frontalement opposé à la signature d’un nouvel accord commercial aurait, à l’inverse, l’influence suffisante pour le faire dérailler.

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