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La dette en débat(s)
La France a émis, mardi 19 janvier, des obligations d’Etat à hauteur de 7 milliards d’euros à échéance de 50 ans, souscrites immédiatement par les investisseurs, dont la demande a été dix fois supérieure malgré un taux très faible de 0,593 %. L’Agence France Trésor prévoit d’émettre pour 260 milliards de titres de dettes à moyen et long terme en 2021. Le débat sur la dette, qui partage les économistes entre ceux qui l’estiment « insoutenable » et ceux qui l’estiment « soutenable » étant donné les conditions d’emprunt actuel, passe ainsi peu à peu à la question de l’usage de telles sommes et au partage du fardeau de leur financement – puisqu’il est bel et bien là. Faut-il alléger la charge financière de l’Etat par des restrictions budgétaires, ou par plus de solidarité fiscale ? Faut-il « rassurer » les marchés, ou renégocier les créances, voire les annuler ? Faut-il irriguer banques et marchés de cette manne financière, ou la distribuer directement aux ménages et aux entreprises ?
Tribune. En ce moment, l’Union européenne (UE) est dans l’impossibilité d’émettre des obligations perpétuelles [c’est-à-dire sans échéance fixe de remboursement du capital], parce que les Etats membres sont trop divisés. La Pologne et la Hongrie ont mis leur veto au prochain budget de l’UE et au fonds de relance Covid-19 ; les cinq « frugaux » (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas et Suède) sont davantage enclins à faire des économies qu’à contribuer au bien commun. Les investisseurs n’achèteront des obligations perpétuelles qu’à une entité qui continuera, selon eux, d’exister dans un avenir prévisible. C’était le cas du Royaume-Uni au XVIIIe siècle, lorsqu’il a émis les consols (consolidated annuities), et des Etats-Unis au XIXe siècle, lorsqu’ils ont consolidé la dette de chaque Etat. Malheureusement, ce n’est pas le cas de l’UE à l’heure actuelle.
L’UE connaît une deuxième vague de Covid-19 qui menace d’être encore plus dévastatrice que la première. Les Etats membres ont utilisé la plupart de leurs ressources financières pour combattre la première vague. Les soins de santé et la relance de l’économie nécessiteront beaucoup plus que les 1 800 milliards d’euros inscrits au nouveau budget et au fonds de relance Next Generation EU. Et la disponibilité de ces fonds a été retardée par le veto de la Hongrie et de la Pologne.
Il existe un moyen facile de surmonter ce veto : utiliser la procédure dite de coopération renforcée. Elle a été formalisée dans le traité de Lisbonne dans le but exprès de créer une base juridique pour une plus grande intégration de la zone euro, mais elle n’a jamais été utilisée à cette fin. Son grand mérite est de pouvoir être utilisée à des fins budgétaires. Un sous-groupe d’Etats membres peut établir un budget et convenir d’une manière de le financer – par exemple, par le biais d’une obligation conjointe.
A ce stade, les obligations perpétuelles pourraient se révéler très utiles. Elles seraient émises par des Etats membres dont la pérennité serait facilement acceptée par des investisseurs à long terme, comme les sociétés d’assurance-vie.
Merveilleux geste de solidarité
Les obligations perpétuelles présentent ce grand avantage que le principal n’a jamais à être remboursé : seuls les intérêts annuels sont dus. La valeur actualisée des paiements futurs d’intérêts diminue avec le temps – elle approche de zéro, sans jamais l’atteindre. Une certaine quantité de ressources financières – pourquoi pas les 1 800 milliards d’euros actuellement prévus – serait bien plus efficace si elle était utilisée pour émettre des obligations perpétuelles plutôt que des obligations ordinaires. Cela résoudrait en grande partie les problèmes financiers de l’Europe.
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