Les contours encore incertains d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe

Quinze ans après le non français au référendum sur la Constitution européenne et dix ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les Européens s’apprêtent à se pencher une nouvelle fois sur le fonctionnement de l’Europe. Mercredi 22 janvier, la Commission devait expliquer comment elle imagine la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui sera l’instrument de cette réflexion.

Le 15 janvier, à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté une résolution, qui fixe, elle aussi, un cadre à cet exercice. Quant aux Etats membres, ils devraient faire leurs propositions le 28 janvier. Les institutions européennes devront ensuite s’entendre sur le format de cette conférence, qui devrait être lancée le 9 mai, date anniversaire de la « déclaration Schuman ». Et rendre ses préconisations deux ans plus tard, lorsque l’Union européenne sera sous présidence française et que la campagne pour l’élection présidentielle battra son plein dans l’Hexagone.

« Sans tabou »

Mais, après tout, c’est Emmanuel Macron qui, le premier, en a évoqué l’idée. Dans une tribune publiée dans vingt-huit langues, le 4 mars 2019, quelques semaines avant le scrutin européen du 26 mai, le président français proposait de réunir à cet effet les représentants des institutions européennes et des Etats mais aussi des citoyens, des universitaires, les partenaires sociaux, des représentants religieux et spirituels. Pourraient y être abordés « tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même la révision des traités », écrivait-il.

Pour l’heure, Parlement, Commission et Conseil sont d’accord pour dire que la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit être l’occasion d’aborder avec les citoyens et toutes les parties prenantes (Parlements nationaux, CESE, ONG, etc.) les principales politiques – Green Deal, numérique, agriculture, énergie, etc. Reste à savoir comment procéder et là-dessus, entre le Parlement et la Commission, la manière d’appréhender les choses n’est pas exactement la même.

« Par exemple, il faut faire parler ensemble sur le climat le Polonais qui pense qu’il faut faire un charbon plus propre, l’Allemand qui ne jure que par le renouvelable et le Français qui pense nucléaire » Pascal Durand, eurodéputé

L’Assemblée législative, qui propose des « agoras citoyennes » rassemblant entre 200 et 300 personnes venant des quatre coins du continent, est bien plus ambitieuse que l’exécutif européen, qui égrène des recettes de « dialogue citoyens » et de « panels » dont on connaît déjà les limites. « Par exemple, il faut faire parler ensemble sur le climat le Polonais qui pense qu’il faut faire un charbon plus propre, l’Allemand qui ne jure que par le renouvelable et le Français qui pense nucléaire », explique l’eurodéputé (Renew) Pascal Durand.