le Tribunal constitutionnel rend illégal l’avortement pour malformation grave du fœtus

L’annonce est tombée tel un coup de tonnerre, dans un débat public déjà profondément désorienté par une flambée soudaine des contaminations liées au Covid-19. Jeudi 22 octobre vers 16 heures, après cinq heures de délibéré, le Tribunal constitutionnel polonais, très étroitement contrôlé par le pouvoir national conservateur du PiS (Droit et Justice), et considéré comme illégitime par une partie de l’opposition, a rendu un arrêt jugeant inconstitutionnel l’avortement dans le cas d’une « malformation grave et irréversible » du fœtus ou d’une « maladie incurable ou potentiellement mortelle. »

Il s’agissait – avec les cas de viols, d’inceste ou de menace pour la santé et la vie de la mère – d’un des trois cas où l’avortement était jusque-là autorisé dans le pays, faisant de la législation polonaise une des plus restrictives d’Europe. En 2019, 98 % des 1 100 avortements légaux recensés en Pologne concernaient précisément la malformation du fœtus. L’arrêt du Tribunal constitutionnel revient ainsi à une quasi-délégalisation de l’IVG dans le pays. Il rentrera en vigueur dès sa publication au journal officiel, attendue dans les prochains jours.

Détourner l’attention

Toute la journée devant le siège du Tribunal et dans des voitures klaxonnant à travers les rues de Varsovie, des femmes vêtues de noir ont tenté de contourner les restrictions sanitaires, brandissant pancartes et cintres – symboles de l’avortement clandestin. Face à eux, les fondamentalistes catholiques, également en nombre, tentaient de faire pression sur les juges en brandissant devant le Tribunal d’immenses banderoles montrant des fœtus morts nés. Les deux groupes étaient séparés par un cordon de police.

La requête avait été déposée au Tribunal par un groupe de députés du PiS et du parti d’extrême droite Konfederacja. Les parlementaires demandaient si le critère de pathologie de l’embryon ne serait pas une « légalisation de pratiques eugéniques envers des enfants non nés, contraire au principe de respect de la dignité humaine ». Deux projets de loi d’initiative citoyenne visant à une interdiction totale de l’avortement avaient déjà échoué en 2016 et en 2018, après d’imposantes « manifestations noires » de femmes à travers le pays.

Ce sujet, socialement très sensible, ne fût jamais une priorité du chef du PiS et homme fort du pays, Jaroslaw Kaczynski, qui décidait systématiquement de noyer ces projets dans les méandres des commissions parlementaires. Désormais, le contexte a changé : le chef de la majorité, devenu vice-premier ministre, se retrouve sous une pression accrue de son aile droite ainsi que de l’Eglise. Cette question explosive permet également de détourner l’attention de l’opinion publique de la gestion jugée chaotique de la crise du Covid-19 par le gouvernement. La situation sanitaire rend enfin impossible toute manifestation de masse.

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