Le plan de relance européen est débloqué

« Deal ». C’est par ce tweet que Charles Michel a salué, vers 19 heures, jeudi 10 décembre, l’accord qui a été trouvé entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens, réunis à Bruxelles, pour que la Pologne et la Hongrie lèvent leur véto au plan de relance à 750 milliards d’euros et au budget communautaire 2021-2027 de 1 074 milliards. Le président du Conseil avait utilisé la même formule, au petit matin du 21 juillet, quand, après quatre jours et quatre nuits d’âpres négociations, les Européens étaient parvenus à s’entendre sur ce paquet financier de 1 800 milliards d’euros que Varsovie et Budapest menaçaient de faire capoter.

Il en aura fallu, depuis le mois de mars et le début de la pandémie, des heures de discussions, des psychodrames à répétition et des marchandages à la virgule près pour en arriver là. Mais, ce jeudi, les Vingt-Sept pouvaient se féliciter d’avoir donné corps à ce plan de relance qui est inédit pour l’Europe à bien des égards. Parce qu’il est financé par un emprunt commun et qu’il déploiera des aides pour les pays les plus affectés par le Covid-19, il pose les jalons d’une construction communautaire plus fédérale et solidaire. Parce qu’il établit un lien, même imparfait, entre le respect de l’état de droit et le budget, il défend les valeurs de l’Union européenne (UE). « L’Europe avance, unie, et porte ses valeurs », a réagi le président français Emmanuel Macron.

Contexte très contraint

Dans la dernière ligne droite, justement, c’est ce mécanisme de conditionnalité du versement des fonds au respect de l’état de droit, que la Pologne et la Hongrie jugeaient arbitraire et contraire aux traités, qui a failli faire dérailler le projet européen. Finalement il verra le jour, sans que les frondeurs, visés par des procédures de Bruxelles pour des atteintes à l’indépendance de la justice ou des médias, aient obtenu qu’il ait été réécrit. Si cela avait été le cas, les Pays-Bas auraient sans doute à leur tour opposé une fin de non-recevoir au plan de relance, suivis fort probablement par d’autres Etats-membres du nord du Continent, et par le Parlement européen, très attaché, lui aussi, à l’état de droit.

Dans ce contexte très contraint, où leur marge de manœuvre était étroite, les Européens ont menacé Budapest et Varsovie non seulement de faire un plan de relance sans eux, et donc de les priver de plusieurs milliards d’euros, mais aussi de réduire drastiquement, dans le budget, les fonds de cohésion dont ils bénéficient largement. L’argument a porté et le premier ministre hongrois, Viktor Orban, comme son homologue polonais, Mateusz Morawiecki, se sont finalement satisfaits de précisions sur la mise en œuvre du mécanisme de l’état de droit, inscrites dans une « déclaration interprétative », qui présente en réalité l’avantage de leur faire gagner du temps.

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