le calendrier d’activités pour l’an 2022 rendu public

Le calendrier d’activités pour les procès qui se dérouleront en Cour Suprême pour l’année 2022 a été établi en vertu de la Clause 56 des Supreme Court Rules 2000. Les procès devant la cette instance démarreront à partir du 10 janvier l’an prochain. Le premier trimestre prendra fin le 26 mars.

Après plus d’un mois de congé, les affaires reprendront pour le second trimestre le 2 mai pour se terminer le 29 juillet.

Par la suite, le 2 septembre jusqu’au 25 novembre, le troisième trimestre aura lieu. Des informations qui ont été communiquées par l’Acting Master…