« Le 22 janvier 2021, nous entamerons une nouvelle décennie où les armes nucléaires seront illégales au regard du droit international »

Tribune. L’objectif de créer un instrument juridiquement contraignant d’interdiction des armes nucléaires conduisant à leur élimination totale a été voté à l’ONU par les Etats lors de l’Assemblée générale de décembre 2016. Une majorité s’est alors exprimée en faveur de la négociation d’un tel instrument. Les négociations se sont déroulées au printemps et à l’été 2017.

Par une nouvelle écrasante majorité (122 pour, un contre, une abstention), le 7 juillet 2017, le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) est adopté et ouvert le 20 septembre 2017 à la signature.

Ce 24 octobre, le Honduras – après les ratifications de la Jamaïque et de Nauru la veille – a permis d’atteindre le seuil minimal des cinquante ratifications permettant son entrée en vigueur, comme le stipule son article 15, « 90 jours après ». Ainsi, le 22 janvier 2021, nous entamerons une nouvelle décennie où les armes nucléaires seront illégales au regard du droit international.

Malte, Tuvalu, Gambie

Le multilatéralisme fonctionne. En trois ans — et malgré la crise du Covid-19 —, le nombre d’Etats qui ont signé et ratifié cette nouvelle norme internationale n’a cessé d’augmenter, pour rassembler contre les armes nucléaires des anciennes puissances nucléaires (Afrique du Sud et Kazakhstan), des Etats à la diplomatie très active (Brésil, Costa Rica, Nouvelle-Zélande, Mexique, Malaisie…), des Etats européens (Autriche, Irlande, Malte, Liechtenstein), des Etats densément peuplés (Bangladesh, Nigeria, Thaïlande, Vietnam…), des Etats insulaires (Sainte-Lucie, Tuvalu…), des Etats tout simplement engagés dans la protection de leur société (Uruguay, Namibie, Gambie, Indonésie…) et même un Etat (Saint-Siège) dont l’autorité religieuse s’exerce sur des centaines de millions de personnes…

Comme ce fut le cas pour les autres traités de désarmement, l’entrée en vigueur du TIAN va provoquer une nouvelle vague d’adhésions. Il faut relever que le TIAN est soutenu par le Comité international de la Croix-Rouge et que ce traité a aussi fait évoluer les positions de certaines Croix-Rouge nationales, dont celle de la France.

Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires n’est pas symbolique, mais bien contraignant. Il comporte des interdictions qui affectent tous les Etats membres, possesseurs ou non d’armes nucléaires, car elles incluent, entre autres : l’interdiction de mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, transférer, posséder, stocker, employer ou menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autoriser leur implantation sur son territoire.

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