« L’attaque de Donald Trump contre la Cour pénale internationale illustre la brutalité de sa diplomatie »

Mais où s’arrêtera Donald Trump dans sa volonté de déconstruire ce qui reste de l’ordre international ? Qu’on en juge. Au cours de son mandat, les Etats-Unis ont déjà dénoncé six instruments juridiques : l’accord de Paris sur le climat, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien, le traité d’amitié avec l’Iran, le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, le protocole optionnel de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et le traité Ciel ouvert. Ils se sont aussi retirés de l’Unesco ou du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Les Etats-Unis ont enfin vivement critiqué ou menacé toute une série d’organisations bien établies, et jadis portées par eux, comme l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, plus récemment, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), contribuant à les fragiliser.

Il manquait au tableau une attaque en règle contre une organisation dont ils ne sont pas même membres. C’est chose faite avec le décret présidentiel (« executive order ») pris par le président Trump le 11 juin et qui cible la Cour pénale internationale (CPI). Certes, l’opposition américaine à cette juridiction n’est pas nouvelle. Mais l’instrument adopté constitue un pas de plus dans cet unilatéralisme de protection et de revendication qui semble la marque de l’administration actuelle.

La CPI, dont le statut constitutif entré en vigueur en 2002 rassemble 123 Etats, n’intervient qu’en cas de défaillance des tribunaux nationaux. Elle a compétence pour juger les individus accusés de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, sous certaines conditions, de crimes d’agression.

La justice pénale internationale, c’est pour les autres

Si les Etats-Unis eurent un rôle décisif dans l’histoire de la justice pénale internationale en étant à l’initiative des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ou des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, ils ont toujours refusé de soutenir une juridiction qui pourrait s’intéresser à leurs propres actes ou à ceux de leurs protégés – comme Israël.

La justice pénale internationale, c’est pour les autres. Toute tentative de l’appliquer aux Etats-Unis est immédiatement disqualifiée, dénoncée comme du lawfare, comme une basse manœuvre engagée par leurs rivaux afin de nuire à leurs intérêts.

Or, la CPI vient d’ouvrir une enquête sur la situation en Afghanistan, un Etat partie de longue date au statut de la Cour. Les militaires et agents de la CIA sont en effet suspectés d’y avoir commis entre 2003 et 2004 un certain nombre d’actes constitutifs de crimes de guerre (privation de nourriture, de sommeil, simulacre de noyade, etc.) à l’encontre d’Afghans présentés comme appartenant aux talibans ou à Al-Qaida.

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