La justice européenne condamne la Hongrie pour sa loi sur les universités étrangères

La Hongrie, à couteaux tirés avec Bruxelles sur l’Etat de droit, a été condamnée, mardi 6 octobre, par la justice européenne pour sa loi sur les universités étrangères qui a contraint l’Université d’Europe centrale (CEU), fondée par le financier américain d’origine hongroise George Soros, à déménager l’essentiel de ses activités à Vienne.

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé discriminatoires les exigences imposées par Budapest à la CEU et aux autres universités étrangères. Elle a demandé à la Hongrie de respecter les règles européennes. Les juges de Luxembourg ont suivi l’avis rendu par l’avocate générale début mars. Les conditions introduites par la Hongrie pour permettre aux établissements d’enseignement supérieur étrangers d’exercer leurs activités sur son territoire sont « incompatibles avec le droit de l’Union », a affirmé la cour dans un communiqué.

L’Université d’Europe centrale (CEU) fondée par George Soros, bête noire du premier ministre hongrois Viktor Orban, a déménagé en novembre 2019 l’essentiel de ses activités dans la capitale autrichienne en raison d’une nouvelle législation obligeant les universités étrangères implantées en Hongrie à disposer d’un campus et de cursus dans leur pays d’origine. La loi exige en outre la conclusion d’une convention internationale avec l’Etat d’origine de l’établissement. La CEU a été fondée conformément au droit de l’Etat de New York.

Ce prestigieux établissement privé d’enseignement supérieur, d’inspiration libérale, qui était situé au cœur de Budapest, y avait accueilli, depuis 1991, 14 000 étudiants du monde entier, triés sur le volet, pour étudier – en anglais – dans des conditions exceptionnelles, souvent jalousées par la communauté universitaire locale. De statut privé, elle fonctionne grâce à une dotation d’une valeur de 550 millions d’euros du financier américain, qui permet notamment d’attribuer des bourses à une grande majorité d’étudiants. En vingt-cinq ans, la CEU a formé une génération d’élites, actuellement au pouvoir un peu partout en Europe centrale, y compris au sein du gouvernement de M. Orban.

Violation de l’Etat de droit

Les exigences de la nouvelle législation hongroise se heurtent aux dispositions de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne relatives à la liberté académique, à la liberté de créer des établissements d’enseignement supérieur et à la liberté d’entreprise, soutient la Cour dans sa décision.

Accusé par les Européens de violer l’Etat de droit, le gouvernement de Viktor Orban se retrouve régulièrement sur la sellette. Le Parlement européen a accusé Budapest de « violation grave » des valeurs de l’UE et a activé une procédure dans le cadre de l’article 7 du traité de l’Union, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. Le premier rapport sur le respect de l’Etat de droit dans les pays de l’UE présenté fin septembre par la Commission européenne s’est avéré très critique pour la Hongrie et la Pologne, deux pays où les conséquences des réformes de la justice suscitent de « vives inquiétudes ».

Les Etats membres ont approuvé un dispositif pour conditionner le versement de fonds européens au respect de l’Etat de droit, une première dans l’UE. La Hongrie et la Pologne ont voté contre.