La justice écossaise juge la suspension du Parlement britannique « illégale »

Le Monde avec AFP et AP Publié aujourd’hui à 12h11, mis à jour à 12h44

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Trois juges de la cour d’appel écossaise ont jugé mercredi 11 septembre que la décision du premier ministre britannique Boris Johnson de suspendre le Parlement jusqu’au 14 octobre était illégale. Les juges ont estimé que cette suspension avait « pour but d’entraver le Parlement ».

Le gouvernement a immédiatement annoncé qu’il formait un recours auprès de la Cour suprême à Londres, pourrait examiner la décision la semaine prochaine.

Un groupe de 75 parlementaire avait contesté la décision du premier ministre de suspendre le Parlement de Londres cinq semaines devant les tribunaux. Effective depuis lundi soir, cette fermeture forcée, à quelques semaines du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévu le 31 octobre, a soulevé une franche opposition, et d’autres procédures judiciaires ont été lancées contre la décision de Boris Johnson.

La cérémonie marquant cette suspension s’est déroulée au milieu des protestations acrimonieuses de l’opposition, dont des membres ont brandi des affichettes « Réduits au silence » et crié « Honte à vous! » en direction de leurs collègues tories.

Le gouvernement fait appel

Dans un résumé du jugement, les trois juges écossais ne demandent pas une application immédiate du jugement. Pourtant, un avocat qui a porté l’affaire, cité par le quotidien britannique The Guardian, comprend, lui, que, « à moins que la Cour suprême donne un ordre différent d’ici là, le Parlement n’est plus suspendu, et ce de manière immédiate ».

Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée.

En première instance, un tribunal d’Edimbourg avait rejeté l’action menée par ce groupe de parlementaires pro-européens, estimant que la décision de Boris Johnson relevait « du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques ». Le juge ajoutait dans son jugement qu’il était du ressort « du Parlement ou, en fin de compte, de l’électorat » de trancher.

Dans un communiqué, Downing Street se dit « déçu » par cette décision de la cour d’appel écossaise.