La France veut simplifier et renforcer les règles de l’UE avant tout élargissement

Par Jean-Pierre Stroobants Publié aujourd’hui à 09h31, mis à jour à 10h25

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Après la décision d’Emmanuel Macron, qui a refusé lors du dernier Conseil européen, à la mi-octobre, à Bruxelles, l’ouverture des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord et de l’Albanie à l’Union européenne (UE), Paris enfonce le clou. Tout en mentionnant son soutien « sans équivoque » à la « perspective européenne » des Etats des Balkans occidentaux.

Peu avant un conseil des ministres des affaires européennes des Etats membres – conseil dit « des affaires générales » –, qui doit se tenir mardi 19 novembre dans la capitale belge, la diplomatie française a transmis, vendredi 15 novembre, aux autres capitales un document qui indique que la première condition à fixer aux pays candidats à l’adhésion doit être le respect de l’Etat de droit. Le texte évoque aussi les progrès « trop lents » accomplis jusqu’ici et l’insuffisance des « bénéfices concrets » pour les citoyens des pays concernés.

Seulement soutenu – assez discrètement – par les Pays-Bas et le Danemark, prenant le contre-pied de l’Allemagne, M. Macron affirmait que de nouvelles adhésions seraient impossibles tant que l’Union et le processus d’élargissement ne seraient pas profondément révisés. « Nous avons encore des choses à faire avant d’ouvrir des négociations. (…) Il nous faut réformer cette procédure, qui est aujourd’hui irréversible et non progressive », soulignait le président.

Le texte transmis à la fin de la semaine dernière aux pays membres résume donc cette vision et il agace déjà certaines chancelleries de l’Est, même s’il prône « un engagement accru » de l’UE, notamment pour aider les Etats concernés dans leur développement économique, la sécurité ou la migration.

Approche trop bureaucratique

Paris suggère de revoir fondamentalement les lourdes procédures actuelles, régies par l’article 49 du traité de l’Union et qui consistent à ouvrir et refermer la bagatelle de 35 chapitres. Chaque année, la Commission présente un suivi des négociations en cours et une « stratégie ». Celle-ci peut s’étendre sur de très nombreuses années (la Serbie a, par exemple, déposé sa candidature en 2009 et doit encore discuter de 18 chapitres).

La Roumanie et la Bulgarie, qui ont adhéré à l’UE en 2007 de manière jugée précipitée, n’ont, elles, toujours pas rempli une série de critères, notamment sur le fonctionnement de leur appareil judiciaire et la lutte contre la corruption.

Dans son document, Paris propose un processus en sept phases, « graduel, rigoureux, concret et réversible ». Le passage de l’une à l’autre phase n’étant possible que si l’intégralité des engagements exigés d’un pays est traduite dans la législation du pays, avec une stricte vérification à la clé. La Commission est, en effet, suspectée d’exercer des contrôles insuffisants et imprécis et de développer une approche trop bureaucratique qui néglige la traduction concrète des règles européennes dans les réglementations des pays concernés. D’où de fortes différences d’appréciation quant aux progrès réellement accomplis par les pays et les avantages qu’en retirent leurs citoyens.