La Cour suprême renverse une décision du PBAT et donne raison à la Local Government Service Commission

La décision du Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT) d’annuler la promotion de trois employés des collectivités locales comme Senior Health Inspectors vient d’être renversée par la Cour suprême. Ainsi, Nemchand Jugurnauth, Satyam Goness et Shameerah Khan Domun pourront être promus à ce poste, comme l’avait initialement décidé la Local Government Service Commission (LGSC).

En effet, suite à leur promotion au rang de Senior Health Inspectors par la LGSC, il y a eu des contestations venant d’autres employés s’estimant lésés. L’affaire avait été de ce fait référée au PBAT.

Cette instance devait estimer que l’exercice de promotion à travers le marquage de points n’avait pas été fait correctement. Le tribunal d’arbitrage s’est donc prononcé contre la décision de la LGSC.

Mais cette dernière a demandé, à travers une révision judiciaire, l’annulation de l’arrêt du PBAT. Les juges Nicholas Ohsan-Bellepeau et Ratna Seetohul-Toolsee, siégeant en Cour suprême, ont accédé à la demande de la LGSC.

La Cour suprême a retenu les arguments de la LGSC sur les points qui ont permis aux trois employés en question d’être promus. Parmi, la cour a statué qu’il n’était pas uniquement question d’expérience dans le domaine sanitaire mais surtout d’expérience de travail. Et que les trois employés avaient tous les critères requis pour obtenir cette promotion.

La Cour suprême a, dans ses conclusions, égratigné le PBAT. Selon elle, cette instance s’est complètement trompée dans ses décisions au sujet de ladite promotion.

La Cour suprême renverse une décision du PBAT et donne raison à la Local Government Service Commission