La Cour suprême des Etats-Unis inflige un revers majeur à Donald Trump sur ses déclarations d’impôts

Alors que Donald Trump refuse toujours de rendre publique sa situation fiscale, la Cour suprême des Etats-unis lui a infligé, jeudi 9 juillet, un revers majeur. La Cour a jugé qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôts, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès.

Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre, à laquelle il se représente.

La Cour suprême a d’abord réaffirmé que le président ne jouissait pas « d’une immunité absolue » et qu’un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l’occurrence ici toute une série de documents financiers portant sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars.

« Le président ne jouit pas d’une immunité absolue »

« Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale. (…) Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats », a estimé la plus haute juridiction du pays. Mais l’enquête est supervisée par un grand jury – un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret – et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

Dans un second arrêt, la Cour a toutefois bloqué, dans l’immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées.

L’ancien magnat de l’immobilier, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

En avril 2019, le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de M. Trump à son ancien cabinet comptable, Mazars. Il a formulé cette requête dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales.

En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires depuis janvier – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

Le président s’est opposé en justice à ces requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance et en appel. Il s’était alors tourné vers la Cour suprême, profondément remaniée depuis son élection.