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La Cour suprême britannique a unanimement jugé « illégale », mardi 24 septembre, la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson. Cette décision, spectaculaire, est une défaite majeure pour le premier ministre. Les onze juges ont décidé à l’unanimité que l’avis de M. Johnson demandant à la reine de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu’au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, n’était pas légal. « Non seulement la suspension est illégale, mais elle est nulle et non avenue. C’est comme si la feuille sur laquelle la décision de suspendre le Parlement était écrite, était en réalité blanche, insiste l’arrêt », analyse Philippe Bernard, éditorialiste au Monde et ancien correspondant au Royaume-Uni.
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Le Parlement peut se réunir « dès que possible »
Le Parlement n’a tout simplement « pas été suspendu », a déclaré la présidente de la Cour suprême, Brenda Hale, jugeant qu’il devait à nouveau siéger « dès que possible ». Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’elle devait « se réunir sans délai » et qu’il allait consulter à cet effet les chefs des différents partis « de toute urgence ». Il a invité les députés à siéger dès mercredi matin.
Depuis Brighton où se tient le congrès travailliste, le leader du Labour, Jeremy Corbyn, a aussitôt appelé Boris Johnson à « considérer sa position » – plus prosaïquement : démissionner. Les délégués du Labour ont accueilli le discours de leur chef avec enthousiasme, hurlant « Johnson dehors ! ». L’intéressé a exclu cette éventualité.
#supremecourt: à Brighton, Corbyn, tout sourire, demande à Boris Johnson de démissionner, les délégués hurlent « Johnson out! ».
Les juges ont suivi l’argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l’accusaient d’avoir suspendu le Parlement pour museler l’opposition et sortir le Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre, avec ou sans accord de divorce avec Bruxelles. Boris Johnson n’a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités après son arrivée au pouvoir fin juillet.
Il n’est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d’ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis. Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d’indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu’une offensive judiciaire.
« Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule », a déclaré Gina Miller, une militante anti-Brexit à l’origine d’un des recours examinés par la Cour suprême. « Aujourd’hui est jour de victoire pour la souveraineté parlementaire, a-t-elle aussi déclaré. Les députés doivent retourner au travail dès demain et continuer à surveiller ce gouvernement. »
“Today is a win for Parliamentary sovereignty… MPs should turn up to work tomorrow and get on with scrutinising t… https://t.co/c2Qizj8nLx
La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes : l’une, rendue par la Haute Cour de Londres, a considéré qu’elle n’avait pas à trancher sur une décision politique, l’autre, rendue par la justice écossaise, a jugé « illégale » la décision du premier ministre.
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Boris Johnson appelé à démissionner
Avant que la Cour suprême rende sa décision, Boris Jonhson n’avait pas exclu, s’il était défait, de suspendre de nouveau le Parlement en s’assurant cette fois de la légalité de sa démarche. Mais il est difficile d’imaginer un premier ministre qui n’a pas été élu défier à la fois l’arrêt unanime de la plus haute juridiction du pays, et le Parlement, institution séculaire au cœur de la démocratie britannique.
Dans tous les cas, le fait que la Cour ait estimé que le débat ne relevait pas uniquement de la sphère politique pourrait créer un important précédent, estiment des spécialistes. Il s’agissait non seulement de savoir si la suspension est « illégale », mais aussi de voir « si la Cour suprême britannique devient un arbitre, une sorte de cour constitutionnelle dans un pays sans constitution écrite », expliquait Tony Travers, expert en politique à la London School of Economics, avant la lecture de l’arrêt.
Le premier ministre a appris la décision de justice mardi à New York où il se trouve actuellement pour participer à l’Assemblée générale de l’ONU. Elle constitue pour lui un coup ravageur, alors que les parlementaires avaient adopté dans l’urgence, avant la suspension le 9 septembre, une loi l’obligeant à solliciter un report de trois mois du Brexit en cas d’absence d’accord avec Bruxelles. Scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement.
Cependant, les sondages restent très favorables à Boris Johnson et mauvais pour les travaillistes, dont la position sur le Brexit reste ambiguë et incompréhensible. Les conservateurs sont donnés gagnants des prochaines législatives avec 32 à 35 % d’intention de vote contre 22 à 25 % pour le Labour.
Il est d’ailleurs très significatif que ce ne soit pas des élus de l’opposition travailliste ou libérale-démocrate, mais une militante, certes très aguerrie, qui soit à l’origine de cet arrêt historique. C’est déjà Gina Miller qui, en 2017, avait obtenu de la même Cour suprême que le Parlement soit saisi du Brexit, ce que l’ancienne première ministre Theresa May refusait à l’origine.
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