La Cour européenne de justice reconnaît l’immunité d’Oriol Junqueras comme eurodéputé

C’est un gros revers pour la justice espagnole. La Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 19 décembre, l’immunité du président du parti de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), l’indépendantiste Oriol Junqueras, élu au Parlement européen en mai, avant d’être condamné en octobre pour « sédition » à treize ans de prison et d’inéligibilité.

« Une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et au moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties », aux eurodéputés, a expliqué la Cour dans un communiqué jeudi matin.

Elu au Parlement européen lors des élections du 26 mai, M. Junqueras avait été empêché de siéger à Strasbourg par la justice espagnole, celle-ci lui ayant refusé de sortir de prison, où il se trouvait alors en détention provisoire. Alléguant qu’il n’avait pas rempli les formalités requises pour entrer en fonction, le Comité électoral espagnol ne l’avait pas inclus dans la liste des eurodéputés espagnols remise au Parlement européen.

Cette entrave au mandat acquis dans les urnes avait provoqué un débat en Espagne et, afin de répondre à un recours présenté par les avocats de M. Junqueras, la Cour suprême espagnole avait posé en juillet une question préjudicielle à la CJUE afin de savoir si M. Junqueras jouissait de l’immunité reconnue aux eurodéputés.

Mandat acquis par le « seul vote des électeurs »

La réponse de la justice européenne est claire. « La qualité de membre du Parlement européen résulte de la seule élection de l’intéressé et lui est acquise du fait de la proclamation officielle des résultats effectuée par les Etats membres », a répondu la CJUE, suivant les conclusions rendues en novembre par l’avocat général Maciej Szpunar. Ce dernier avait estimé que l’acquisition du mandat parlementaire des députés européens ne pouvait résulter que « du seul vote des électeurs et non pas être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité ».

Par conséquent, Oriol Junqueras aurait dû jouir de l’immunité parlementaire dès le soir des élections du 26 mai, être remis en liberté provisoire et seul le Parlement européen aurait dû juger de l’opportunité de lever ou de maintenir son immunité.

Pour le Cuej, « le bénéfice de l’immunité de trajet garantie à tout membre du Parlement européen implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen. » « En conséquence, si la juridiction nationale compétente jugeait nécessaire de maintenir une telle mesure, il lui incomberait de demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen. »