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Judiciaire : le service minimal maintenu

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Judiciaire : le service minimal maintenu


 |  Posted by Dasa Appalasawmy  |  0

Avec l’extension du confinement national jusqu’au 30 avril 2021, le service judiciaire de son côté continue d’assurer un service minimal. Tous les cas qui n’ont pas été traites durant la période de confinement seront reportés. Les nouvelles dates seront communiquées à travers les représentants légaux et seront aussi publiés sur le site web de la Cour suprême. Pour permettre une plus grande flexibilité pour l’audition des affaires et assurer la sécurité, les horaires seront également décalés.

Les cas, qui eux doivent être entendues devant les cours, seront publiés sur le site web de la Cour suprême au moins 8 jours à l’avance. Pour des motions ou demandes urgents, les officiers seront disponibles par voie de communication technologique, téléphone ou email. Quant au Bail and Remand Court, il sera opérationnel les jours de semaine.

Tous les affidavits concernant des demandes urgentes devant la Cour suprême seront confirmés à la New Court House à Port Louis, Lundi à Vendredi de 10h à 14 h. Les paiements pourront aussi se faire au cash office à la New Court House.

Si la situation le permet, les demandes urgentes pourront être traitées par audition à distance à travers l’utilisation d’une liaison vidéo. L’accès à toutes les cours sera strictement soumis aux mesures de sécurité et d’hygiène.

Texte : Mantasha Ghurhoo




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MBC

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