[Faits Divers] Saint-Louis : 7 nouveaux agents communaux réintégrés sur décision du tribunal administratif

Les requêtes des agents communaux de Saint-Louis qui devaient voir leur titularisation suspendue par arrêté continuent d’être examinés par le tribunal administratif. 

Ce mardi, 7 requêtes d’agents communaux étaient examinées par le tribunal administratif, qui a rendu son délibéré ce mercredi : il a suspendu l’arrêté de retrait des titularisations, et demandé la réintégration des 7 agents concernés. 

“Nous demandons à madame la maire de renouer le dialogue social, il est clair maintenant que tous les agents dont les contrats sont arrivés à terme vont avoir gain de cause”, commentait Wilson Adras de la CFDT à Saint-Louis. Me Stéphanie de Panurge, qui défendait deux dossiers parmi les sept, se dit quant à elle “satisfaite” de ce délibéré, “car mes clients sont immédiatement réintégrés dans leur fonction. Ce sont deux clients dont les contrats se terminent à la mi-novembre. De plus le juge a bien indiqué et mis en avant les deux conditions qui sont essentielles : le caractère d’urgence mais aussi le doute sérieux sur la légalité des motifs d’annulation de ces titularisations”.

Rappelons par ailleurs que le juge administratif doit encore juger sur le fond cette affaire, afin de trancher si l’arrêté de suspension est légal ou non. Une décision qui devrait a priori être connue d’ici 12 à 18 mois. 

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