[Faits Divers] Enfant écrasé par un portail : 3 ans de prison dont 2 avec sursis requis contre l’artisan

Un Saint-Paulois d’une quarantaine d’années est jugé ce matin par le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour homicide involontaire.  On lui reproche d’avoir une part de responsabilité dans le drame qui a coûté la vie à un enfant de quatre ans, à Saint-Gilles, le 12 décembre 2017.

La jeune victime s’était retrouvée coincée au niveau de la tête, dans le portail automatique de l’entrée de maison, située avenue des cocoteraies. Son père avait pu le dégager avant même l’arrivée des secours. Gravement blessé, le marmaille avait été conduit au centre hospitalier de Saint-Pierre où il avait finalement succombé à ses blessures.

L’enquête ouverte pour déterminer les causes de cet accident avait finalement conduit à la mise en cause de l’artisan ayant installé le portail. Une défaillance avait en effet été relevée au niveau du coupe-moteur, le dispositif de sécurité censé faire arrêter le portail en cas de rencontre avec un obstacle.

C’est à cause d’une vis mal desserrée que le portail s’était finalement écroulé sur l’enfant. “Mon client est abattu et effondré, indiquait son avocat le bâtonnier Georges-André Hoarau lors de la mise en examen de son client. Il pense évidemment à la douleur des parents de la victime“. Selon le conseil saint-pierrois, l’artisan reconnaît les faits tout en pointant du doigt les lacunes de sa formation. “Son premier chantier, c’était une résidence de la SIDR où le portail ne s’ouvrait que le matin et le soir. Et où il n’avait pas eu à desserrer la fameuse vis“.

L’artisan reconnait ne pas avoir réglé le couple moteur

L’enquête et l’expertise on fait apparaître un problème sur la pose du portail. Le couple moteur nécessaire est de 40 kilos habituellement. Il n’a pas été réglé et dépassait dans ce cas les 3 tonnes 4. A l’audience, l’artisan qui a posé le moteur explique qu’il n’avait pas été formé à faire ce réglage et n’a donc pas fait attention.

Le kit moteur est livré à pleine puissance. Il doit ensuite être réglé. Idem pour le réglage des cellules qui doivent détecter les obstacles. Des procédures qui n’ont pas été effectués. A la barre, l’artisan reconnaît ne pas avoir réglé le couple moteur. Il maintient cependant que les cellules fonctionnaient. Le problème, c’est que le fait de ne pas avoir réglé le premier a entraîné un défaut sur le second point.

Pour le procureur, “il y a une défaillance inadmissible qui est démontrée par l’expertise”. Et de requérir 3 ans de prison dont 2 avec un sursis simple, sans demander de mandat de dépôt mais la pause d’un bracelet électronique.

L’affaire a été mise en délibérée.