[Faits Divers] Bras-Panon : employés depuis cinq ans dans un boutique sans être déclarés

0
83

[ad_1]

BRAS-PANON. Depuis cinq ans, le gérant d’une épicerie-charcuterie-bar de Bras-Panon employait deux salariés sans jamais les avoir les déclarés. “Pas le temps de m’occuper des papiers”, a-t-il tenté d’expliquer aux gendarmes venus effectuer un contrôle dans son commerce lors d’une opération de contrôle sur le respect de la législation du travail.

Les militaires de la compagnie de Saint-Benoît ont ouvert une enquête qui a débouché sur la garde à vue du gérant. Le préjudice sur la période 2015-2020 est évalué à plus de 285 000 euros de cotisations sociales et autres charges éludées.

Le gérant a été convoqué pour être jugé en correctionnelle pour travail dissimulé. Le parquet a ordonné la saisie de ses contrats d’assurance vie afin de s’assurer que le préjudice sera remboursé.

[ad_2]

Source link

clicanoo

Have something to say? Leave a comment: