en Russie, les tribunaux prennent le relais de la répression

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Silhouettes de personnes arrêtées, assises dans un camion de police près du tribunal de Moscou, le jour du procès du leader de l’opposition Alexeï Navalny, le 2 février 2021.

L’escalade choisie par le pouvoir russe ne concerne pas uniquement Alexeï Navalny, condamné, mardi 2 février, à passer deux ans et huit mois en prison après avoir été victime d’un empoisonnement. Après la répression policière intervenue dans la rue, lors des différentes manifestations de soutien à l’opposant, ce sont désormais les tribunaux qui sont mis à contribution.

La pratique en Russie veut que les participants à des manifestations non autorisées soient le plus souvent condamnés à des amendes ou à des travaux d’intérêt général. « C’est ce que prévoit l’article 20.2 alinéa 5 du code de procédure administrative », rappelle le juriste Kirill Koroteev, de l’organisation Agora. Cet alinéa évoque, de manière vague, la « violation de la réglementation sur les manifestations ».

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Depuis le 23 janvier et les premières manifestations qui ont accompagné le retour de M. Navalny, cette pratique a évolué. « On a vu énormément de poursuites lancées en vertu de l’alinéa 6.1, et les juges valident tout ce que dit la police », explique le juriste. Cet alinéa, qui n’existe que depuis 2014, concerne « la participation à une action (…) qui a interféré avec le fonctionnement des transports ou la circulation des piétons ». Toute personne ayant marché quelques minutes avec une colonne de manifestants qui aurait, plus tard, bloqué une voiture peut donc être concernée.

Engorgement des tribunaux et des lieux de détention

Peu fréquente le 23 janvier, l’utilisation de cet article est de plus en plus importante. En témoignent les condamnations prononcées contre les manifestants arrêtés le soir du 2 février, peu après le rendu du verdict contre Alexeï Navalny. Le lendemain, un tribunal moscovite a ainsi distribué à la quasi-totalité des manifestants interpellés des peines de dix à douze jours de détention.

Un lycéen âgé de 18 ans a eu droit à un traitement de faveur, avec une peine de sept jours. Un ressortissant syrien, lui, a reçu une amende de 15 000 roubles (165 euros). Un Français arrêté ce soir-là attendait son jugement, jeudi. Son frère a expliqué au Monde que ce jeune homme ne participait pas à une action politique mais avait été arrêté en sortant d’un bar.

Ces condamnations concernent des manifestants parfaitement pacifiques. Ceux poursuivis pour des violences présumées ou en tant qu’organisateurs, risquent des peines bien plus lourdes. A l’été 2019, des manifestants ayant jeté une bouteille en plastique ou touché la visière d’un policier avaient reçu des peines de plusieurs années.

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