DSK, Weinstein… aux Etats-Unis, les indemnisations financières préférées aux procès

C’est une pratique inenvisageable en France, mais habituelle aux Etats-Unis. La majorité des femmes ayant accusé Harvey Weinstein de harcèlement, d’agression sexuelle ou de viol sont sur le point de conclure un accord financier à l’amiable avec le producteur hollywoodien déchu, à l’origine du scandale qui a déclenché le mouvement #MeToo.

Mercredi 11 décembre, le New York Times et le Wall Street Journal ont révélé l’accord qui, s’il est effectivement validé par des juges, prévoit le versement d’environ 25 millions de dollars à des dizaines de femmes. Un tel accord financier mettrait donc fin à la quasi-totalité des procédures engagées au civil contre Harvey Weinstein − son procès pénal, assez mineur, doit s’ouvrir début janvier.

Un accord similaire avait finalement clôturé, en 2012, le feuilleton judiciaire du Sofitel de New York, entre Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo. Ce mode de règlement des conflits judiciaires, qui préfère le contrat confidentiel à la perspective d’un procès public, est une particularité américaine, inapplicable dans la culture juridique française.

Aucune partie n’a intérêt à un procès

Les poursuites civiles à l’encontre d’Harvey Weinstein ont entraîné des négociations entre trois parties : l’ancien producteur et ses avocats, les plaignantes et leurs avocats ainsi que les représentants du procureur local. Objectif pour chacun : parvenir au meilleur accord possible avant que ne tombe le couperet − finalement très rare aux Etats-Unis − du juge ou d’un jury populaire. Pour Claire Joachim, maître de conférences à l’université de Poitiers et spécialiste en droit comparé, « mieux vaut un bon accord qu’un bon procès » aux Etats-Unis.

Un procès civil, explique-t-elle, « est très long et très cher », ce qui entraîne des frais de justice très importants. Les deux parties sont « très pragmatiques », « mieux vaut pour elles avoir recourt à un accord [financier] à l’amiable, potentiellement moins cher et moins long » qu’un procès, qu’il est possible de perdre. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras, en quelque sorte. La défense peut avoir beaucoup à perdre lors d’un procès au civil, notamment face à un jury populaire, souvent très généreux dans les dommages et intérêts. « Weinstein a tout intérêt à ne pas aller jusqu’au procès », confirme Claire Joachim.

La justice américaine, elle, « incite les justiciables aux recours à l’amiable ». « Il y a proportionnellement deux fois plus de litiges qui arrivent devant les tribunaux aux Etats-Unis qu’en France », précise la juriste. Les juges américains préfèrent donc signer des accords négociés par les parties plutôt que d’audiencer de longs procès.

Une méfiance vis-à-vis des institutions

Si les Américains sont « très procéduriers », ajoute Claire Joachim, « le climat intellectuel américain est imprégné d’une forte méfiance vis-à-vis de la bureaucratie, des institutions ». La négociation de gré à gré est ainsi préférée pour régler des différends. « Dans la culture libérale, développe l’essayiste et ancien magistrat Antoine Garapon, on considère que si l’on est assez grand pour commettre des crimes et des infractions, on peut en assumer la responsabilité. »

En France, l’Etat est plutôt vu comme protecteur. « Aux Etats-Unis, un Etat protecteur est un Etat abusif, indique Claire Joachim. L’Etat ne doit pas s’immiscer dans les affaires particulières. » Le procès au pénal d’Harvey Weinstein, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2020 à Manhattan (New York), est finalement peu attendu : il concerne deux femmes, dont l’une est anonyme. Et au pénal, le jury doit condamner l’accusé s’il le juge coupable « au-delà d’un doute raisonnable », explique la juriste. L’issue est donc assez incertaine, à l’inverse d’une indemnisation.

« Aux Etats-Unis, l’argent est le régulateur des relations sociales et politiques, abonde Antoine Garapon. Dans l’affaire des abus sexuels dans l’Eglise, l’archevêché de Boston avait payé sept millions de dollars pour clôturer l’affaire vis-à-vis du procureur. »

Le contrat plutôt que l’autorité

En France, la justice pénale est le tiers, l’autorité externe qui tranche, qui « neutralise le rapport de force », analyse l’essayiste, également producteur sur France Culture. A l’inverse des Etats-Unis, où, explique-t-il, « on fait du droit à partir du rapport de force ». « Tout ce qui est négociation, recours à l’amiable, autorégulation par le contrat, c’est dans leur ADN », poursuit M^me Joachim.

« Balkany aux Etats-Unis, ce serait déjà terminé, s’amuse M. Garapon. Il dirait aux juges “je coopère, je deale ma réduction de peine de prison. Vous avez gagné donc on s’arrange”. » Outre-Atlantique, c’est à chaque partie d’apporter ses preuves lors du procès civil ; « si la bataille est mal partie, on négocie et on coopère. »

L’actrice Katherine Kendall, agressée en 1993 et qui participe à cette transaction, a jugé que ce n’était pas un accord « idéal », mais expliqué ne pas savoir comment poursuivre Harvey Weinstein autrement. « Je ne pense pas qu’un meilleur accord puisse être trouvé », a aussi ajouté l’avocate d’une autre plaignante.