Des procureurs internationaux demandent une enquête sur l’Afghanistan

Par Stéphanie Maupas Publié aujourd’hui à 15h05

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Carla del Ponte, Richard Goldstone, Stephen Rapp, David Crane et Benjamin Ferencz, ont demandé aux juges de la CPI d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan entre 2003 et 2010. Anciens procureurs en chef des tribunaux pour le Rwanda, l’ex-Yougoslavie, la Sierra Leone et au procès des Einsatzgruppen, organisé à Nuremberg en 1948, ils estiment que la décision d’avril 2019, par laquelle trois juges de la CPI avaient rejeté toute enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Afghanistan, « semble porter atteinte à l’indépendance du parquet et limiter le pouvoir discrétionnaire du procureur ». Ces cinq figures de la justice internationale y voient un recul par rapport « aux développements de la justice pénale depuis Nuremberg ».

En décembre 2017, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait demandé à la chambre préliminaire son feu vert pour enquêter sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis par les talibans, les organes sécuritaires du pouvoir, et ceux perpétrés par les forces internationales, dont au premier chef l’armée américaine. Sa demande s’étendait aux tortures infligées dans les prisons secrètes établies par l’Agence centrale de renseignement américaine (CIA) en Pologne, en Roumanie et en Lituanie.

Jugeant que ces crimes étaient bien du ressort de la Cour, les trois magistrats estimaient néanmoins, en avril 2019, qu’une telle enquête ne serait pas « dans l’intérêt de la justice », notamment parce que l’absence de coopération rendrait impossible la tenue d’un éventuel procès. Ce faisant, ils cédaient aux menaces proférées par l’administration Trump au cours des dix-sept mois de délibéré.

Révocation du visa de Fatou Bensouda

John Bolton, alors conseiller à la sécurité du président américain, avait promis la mort de la juridiction tandis que le secrétaire d’Etat Mike Pompeo avait annoncé des sanctions. Quelques jours avant que les juges ne tranchent, l’administration Trump avait révoqué le visa américain de la procureure Fatou Bensouda. Depuis, la magistrate gambienne a pu néanmoins se rendre à deux reprises aux Etats-Unis, mais dans le strict cadre de l’ONU.

A La Haye, la procureure a fait appel de la décision et déposé son mémoire fin septembre, rappelant notamment qu’en sept ans, 50 000 civils ont été tués en Afghanistan. Des audiences doivent se tenir à La Haye du 4 au 6 décembre. C’est dans le cadre de cette procédure d’appel que les cinq procureurs ont apporté leur soutien à Fatou Bensouda, jusqu’ici très isolée sur ce dossier sensible, alors que mi-octobre, Mike Pompeo réitérait ses menaces de sanctions.