dernière ligne droite au Parlement

Les travaux parlementaires reprennent ce vendredi 19 novembre à l’Assemblée nationale, à 15 h.

Les débats se poursuivront avec le projet de loi entourant la Cybersécurité (Cybersecurity and Cybercrime Bill).

Cette nouvelle loi a pour objectif de remplacer la Computer Misuse and Cybercrime Act 2003, afin de mettre à jour les pénalités et les cadres légaux entourant la cybercriminalité.

Il est surtout question de responsabiliser les internautes sur les dérives constatées dernièrement.

Il est prévu que onze orateurs s’expriment sur ce projet de loi, dont le ministre Alan Ganoo, avant l’exercice du summing-up par le ministre Deepak Balgobin.

A noter, en revanche, qu’aucune question parlementaire n’est inscrite à l’agenda de cette séance.

Cybersecurity and Cybercrime Bill : dernière ligne droite au Parlement