Après l’ultimatum de sa justice à la BCE, l’Allemagne face aux institutions européennes

La Commission européenne, a fait savoir sa présidente, Ursula von der Leyen, pourrait lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne. Et c’est à un eurodéputé allemand, l’écologiste Sven Giegold, que celle qui fut pendant quatorze ans la ministre d’Angela Merkel a d’abord choisi de le faire savoir, avant de confirmer dans un communiqué, dimanche 10 mai, que « l’option d’une procédure d’infraction » était bien sur la table. « La Commission fera ce qu’elle doit faire en tant que gardienne des traités », avait, en fin de semaine, déclaré Paolo Gentiloni, le commissaire à l’économie.

A l’origine de cette menace, le retentissant arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui, le 5 mai, a à la fois critiqué la politique d’aide de la Banque centrale européenne (BCE) à la zone euro et contesté un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) validant l’action de l’institut monétaire. Ce faisant, les juges de Karlsruhe se sont attaqués à l’indépendance de la BCE et à la primauté du droit européen sur les droits nationaux.

Fait extrêmement rare, la CJUE a, dès le lendemain, publié un communiqué de presse rappelant qu’elle est « seule compétente » pour constater qu’un acte d’une institution de l’UE est – ou pas – contraire au droit européen. « Des divergences entre les juridictions des Etats membres quant à la validité de tels actes seraient susceptibles de compromettre l’unité de l’ordre juridique de l’Union et de porter atteinte à la sécurité juridique », a ajouté la Cour du Luxembourg.

« Quelque chose de très philosophique »

Au sein des Vingt-Sept, plusieurs cours constitutionnelles ont déjà été tentées de ne pas mettre en œuvre une décision de la CJUE – en République tchèque ou au Danemark, par exemple. Mais la pression politique a suffi, et la Commission n’a pas lancé de procédure d’infraction contre ces deux pays. Une seule fois, l’exécutif européen a lancé une telle procédure contre un Etat membre : en 2018, contre la France, après une décision du Conseil d’Etat sur un sujet fiscal. Paris a finalement dû se résoudre à appliquer la décision de la Cour de Luxembourg.

« Les juges constitutionnels allemands ne sont pas des nationalistes. Mais ils ont une conception très stricte de l’articulation entre le droit national et le droit européen. Il s’agit là de quelque chose de très philosophique, qui tient à ce qu’est la République fédérale d’Allemagne », explique un diplomate. Déjà amenés à émettre des réserves sur le traité de Maastricht, en 1993, ou sur celui de Lisbonne, en 2009, les juges de Karlsruhe n’étaient cependant jamais allés aussi loin dans leur mise en cause de la primauté du droit européen. Outre-Rhin, jamais la critique d’un arrêt de la CJUE n’avait été aussi sévère.

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