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La finance allemande a-t-elle des pratiques malsaines ? Depuis la faillite au mois de juin de l’ancienne star de la finance Wirecard, après qu’elle a reconnu avoir lourdement manipulé son bilan, les révélations sur l’affaire se sont accumulées, soulignant les graves insuffisances du système de contrôle des marchés financiers outre-Rhin. Des manquements qui sont devenus un enjeu politique majeur. Sous pression, le ministre des finances, Olaf Scholz, pousse en faveur d’une réforme rapide du système. Son projet de loi, en discussion depuis mercredi 21 octobre dans les ministères, doit être voté « avant l’été », a-t-il annoncé.
Le texte, porté également par la ministre de la justice, Christine Lambrecht, révèle en creux les limites de l’approche allemande en matière de surveillance des entreprises cotées, et le tournant culturel amorcé par le scandale Wirecard. Le système reposait jusqu’ici sur la responsabilisation et la participation consensuelle des sociétés au processus de contrôle des bilans. L’examen des comptes était confié non pas à la BaFin, le gendarme allemand de la Bourse, mais à une association privée, la DPR (« organisme de contrôle des bilans »), qui disposait de très peu de moyens réels. L’affaire Wirecard a montré l’impuissance de cette approche dans le cas d’une fraude délibérément orchestrée. La future loi doit renforcer considérablement les pouvoirs de la BaFin, qui disposera d’un droit d’investigation pour examiner elle-même les bilans des entreprises.
Séparation plus nette au sein des cabinets d’audit
Les cabinets d’audit, dont le manque de zèle à alerter sur les irrégularités de bilan a été mis au jour par le scandale, devront aussi se soumettre à une réforme. Leur mandat au service d’une même entreprise ne pourra excéder dix ans. Le projet de loi exige qu’une séparation plus nette soit faite, au sein de ces cabinets, entre leur activité d’audit et leur activité de conseil, afin d’éviter les conflits d’intérêts. Le texte prévoit aussi un renforcement du contrôle interne dans les entreprises qui doit être plus indépendant du directoire. Enfin, les fonctionnaires de la BaFin n’auront plus le droit de spéculer à titre privé sur les titres des groupes qu’ils sont censés contrôler. La révélation, sur une question du Parlement, selon laquelle les contrôleurs avaient joué en Bourse sur Wirecard juste avant sa chute avait choqué l’opinion.
Au-delà de la réforme, c’est la définition du mandat de la BaFin qui est remise en cause. A l’avenir, il ne devra plus s’agir de protéger les entreprises des fluctuations de la Bourse, mais de garantir un climat d’investissement sûr pour tous, incluant la protection des investisseurs. « Le plus grave dans le scandale Wirecard est que tous les signaux d’alerte envoyés avant la faillite – attaques des vendeurs à découvert et révélations des irrégularités dans le Financial Times – ont été interprétés par le contrôleur allemand comme des attaques contre l’entreprise. On a dit : “Les marchés sont erratiques, manipulateurs, cela met l’entreprise en danger”, analyse Jan Pieter Krahnen, professeur de finances à l’université Goethe de Francfort. Cela montre combien on a tendance à se méfier, en Allemagne, des marchés financiers et des messages qu’ils envoient. »
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