la cour d’appel de Paris autorise une action d’E-Doley Finance contre BGFIBank en France – Jeune Afrique

Ce 18 février, la cour d’appel de Paris a reconnu la compétence des juridictions parisiennes dans une partie de l’affaire qui oppose la société E-Doley Finance à BGFIBank.

La Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose la société gabonaise E-Doley Finance et BGFIBank. « La cour (…) renvoie l’examen de l’action en contrefaçon de logiciel diligentée par la société E-Doley Finance contre la société BGFIBank Gabon et la société BGFI Holding Corporation devant le tribunal judiciaire de Paris », explique son arrêt du 18 février, dont JA a pris connaissance.