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Ce dossier était considéré comme un test pour le temple du droit américain. Le chef de la Cour, John Roberts, a joint sa voix à celle des quatre magistrats progressistes.
La Cour suprême des Etats-Unis a bloqué, jeudi 8 février dans la soirée, l’entrée en vigueur, prévue le lendemain, d’une loi de Louisiane, qui risquait selon ses détracteurs de restreindre l’accès à l’avortement.
Ce dossier était considéré comme un test pour le temple du droit américain, largement remanié depuis l’élection du président Donald Trump. La décision a été prise à une courte majorité, le chef de la Cour, John Roberts ayant joint sa voix à celle des quatre magistrats progressistes pour geler la législation de Louisiane.
Ce texte, adopté en 2014 dans cet Etat conservateur du sud américain, prévoit d’imposer aux médecins volontaires pour pratiquer des avortements d’avoir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’opération.
Selon les défenseurs du droit à l’avortement, ces conditions sont trop drastiques et seul un médecin et une clinique pourront continuer à pratiquer des avortements dans tout l’Etat. Un nombre insuffisant, ont-ils plaidé, pour les quelque 10 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) pratiquées chaque année.
John Roberts vote cette fois avec les progressistes
La Louisiane a, elle, justifié la mesure en évoquant les risques de complication et la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins. Ses arguments ont convaincu un tribunal d’appel, qui, après des années de procédure, avait autorisé la loi à finalement entrer en vigueur cette semaine.
A l’approche de cette échéance, les opposants au texte avaient saisi la Cour suprême en urgence pour qu’elle le bloque, en attendant une décision sur le fond. Ils ont plaidé que, même s’ils gagnaient plus tard en justice, les effets de la loi seraient irrémédiables et que les cliniques fermées ne pourraient pas rouvrir. Ils ont souligné dans leur recours que la Cour avait invalidé il y a deux ans une loi similaire adoptée au Texas.
Mais entre-temps, Donald Trump a gagné la présidentielle avec le soutien des évangéliques à qui il a promis de ne nommer à la Cour suprême que des juges opposés à l’avortement. Depuis son élection, il a réussi à y faire entrer les magistrats conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, qui ont tous deux pris partie pour l’entrée en vigueur de la loi de Louisiane.
Il y a deux ans, le juge Roberts avait voté avec les conservateurs pour maintenir la loi texane. En se prononçant jeudi pour bloquer celle de Louisiane, il a donc apporté un nouveau point d’équilibre à la Cour.
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