Par Cécile Ducourtieux Publié aujourd’hui à 04h05

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LETTRE DE BRUXELLES

Les Bruxellois ont intégré une nouvelle routine. Toutes les six à huit semaines, ils ont « Etat de droit » au menu du conseil des ministres des affaires européennes, le « GAC » dans le jargon du Conseil européen. Début 2018, quand le sujet est apparu pour la première fois à l’agenda avec la Pologne, l’attention médiatique était à son comble. Elle a depuis grandement faibli. Et pour cause : ces réunions sont de plus en plus répétitives.

Mardi 19 février, donc, les ministres étaient conviés, tout comme en décembre, en novembre, en octobre, en septembre ou en juin 2018 à « faire le point » sur l’Etat de droit en Pologne et la procédure dite « article 7 » déclenchée par la Commission à l’encontre de Varsovie en décembre 2017. Sur le papier, celle-ci permet de suspendre les droits de vote d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) au Conseil.

La Pologne contrariée

La discussion a commencé, comme d’habitude, par une prise de position franco-allemande. Le ministre allemand, Michael Roth, s’y est collé. En décembre 2018, sa collègue française Nathalie Loiseau avait pris la parole. « A trois mois des élections européennes, il est de notre responsabilité de réaffirmer que le respect des valeurs européennes, notamment de l’Etat de droit, est au cœur du projet européen », a déclaré M. Roth face à ses pairs.

« Nous continuons à observer la situation globale créée par la réforme du système judiciaire en Pologne. (…). Les amendements apportés jusqu’à présent par les autorités polonaises ne sont pas suffisants », a ajouté le ministre allemand. Et de renouveler, avec M^me Loiseau, son « soutien » à la Commission européenne et à son premier vice-président, Frans Timmermans, en première ligne face à Varsovie. Dans une salle de presse quasiment vide, ce dernier a conclu la réunion en rappelant à quel point il était « prêt au dialogue » avec Varsovie, mais en regrettant n’avoir pas pu constater « de progrès » depuis le dernier GAC, en décembre.

Le PiS, le parti conservateur au pouvoir en Pologne a entrepris, depuis 2015, une réforme de la justice fragilisant considérablement l’indépendance des magistrats. Le lancement de la procédure « article 7 » l’a beaucoup contrarié, mais pas au point de faire machine arrière. Seul le lancement d’une procédure d’infraction par la Commission, en juillet 2018, portant sur la mise en retraite anticipée des juges de la Cour suprême, l’a obligé à reculer. Le gouvernement polonais a été sommé de suspendre ces mises à la retraite par la Cour de justice de l’Union européenne (UE) à l’automne 2018.

Par Cécile Ducourtieux Publié aujourd’hui à 04h31

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Cette énième visite bruxelloise de Theresa May paraissant largement inutile au vu du refus répété des Européens d’accéder à ses demandes, les Bruxellois se sont attachés à des détails mercredi 20 février. Le sparadrap sur la joue de Jean-Claude Juncker ? Un accident de rasage matinal, « ce n’est pas May qui m’a infligé cette blessure » a plaisanté le président de la commission quelques instants avant d’accueillir la première ministre britannique au Berlaymont, le siège de l’institution.

Les activistes déguisés en licornes au pied du bâtiment à la nuit tombante ? Un comité d’accueil haut en couleur venu lui aussi au-devant de M^me May, pour souligner, en combinaison bigarrée, le caractère hautement improbable de ses requêtes. M^me May et M. Juncker, figés face aux caméras quelques minutes plus tard ? La preuve qu’au-delà des petites blagues du Luxembourgeois, les relations entre les deux dirigeants sont glaciales…

Inflexibles sur l’accord

Il faut dire que M^me May a réitéré ces derniers jours sa volonté d’une renégociation de l’accord de retrait qu’elle avait pourtant entériné fin novembre dernier avec les vingt-sept autres dirigeants de l’Union européenne (UE). Et spécialement du « backstop », le filet de sécurité contre le retour d’une frontière physique en Irlande.

« Ce qui importe dans tout ceci, ce sont des changements juridiquement contraignants garantissant que nous répondions à l’inquiétude qui a été soulevée dans cette assemblée », a encore déclaré M^me May mercredi matin devant la Chambre des communes. Cette dernière a brutalement rejeté l’accord de retrait, mi-janvier, et depuis se montre incapable de se prononcer majoritairement pour un accord alternatif.

Les dirigeants de l’Union ont pourtant déjà signifié sur tous les tons à la dirigeante britannique qu’il n’était plus question de rouvrir l’accord, ni de modifier le backstop. M. Juncker le lui avait déjà dit de vive voix le 7 février, lors de son précédent déplacement à Bruxelles. Pourquoi restent-ils aussi inflexibles à désormais moins de quarante jours du Brexit, alors que l’hypothèse catastrophique d’un « no deal » ne cesse de croître ?

D’abord, pour des raisons de fonds. Les presque 600 pages du traité de retrait ont nécessité dix-sept mois d’intenses négociations avec Londres, et ont largement tenu compte des « lignes rouges » britanniques. Le texte sécurise le sort des presque 5 millions d’expatriés britanniques et européens après le Brexit. Il règle la question des engagements financiers du Royaume-Uni au budget de l’UE après sa sortie. A ce titre, il est indispensable, et « le meilleur possible » estime t-on à la commission.