Aux Etats-Unis, le recours à l’arbitrage obligatoire est contesté

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Après avoir fait plier leur direction, des employés de Google tentent désormais de convaincre le Congrès américain. Jeudi 28 février, six d’entre eux étaient présents à Washington pour appuyer une proposition de loi visant à interdire le recours obligatoire à l’arbitrage. De plus en plus répandu aux Etats-Unis, ce dispositif légal protège les entreprises de poursuites judiciaires lancées par leurs salariés ou leurs clients.

« Plus personne ne devrait encore être privé de ses droits et faire face à l’injustice de ce système pipé, fait valoir le sénateur Richard Blumenthal, l’un des élus démocrates à l’origine du texte. Nous ne pouvons plus attendre que les entreprises se décident à faire ce qui est juste. » De son côté, la Chambre de commerce des Etats-Unis dénonce une loi qui va créer « une vague de “class actions” [actions en nom collectif] », qui « profitera principalement aux avocats ». Selon cette organisation représentant plus de trois millions d’entreprises, « l’arbitrage est plus simple, plus juste et plus rapide qu’un procès ».

L’arbitrage forcé n’est pas nouveau. « Depuis le début des années 2000, le pourcentage de salariés concernés a plus que doublé », observait Alexander Colvin, professeur au sein de l’université Cornell, dans une étude publiée en 2018. Selon ses estimations, 56 % des travailleurs ne peuvent pas poursuivre leur employeur. Et la proportion dépasse les 65 % dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. De nombreuses banques incluent une telle clause pour accorder une carte de crédit ou un prêt. Les opérateurs télécoms ou encore Uber y ont également recours avec leurs clients.

« Le combat est encore loin d’être fini »

Pour les sociétés, l’arbitrage est très favorable. D’après M. Colvin, les employés ne remportent que 21 % des procédures, contre un pourcentage de victoires de 36 % lorsque l’affaire est portée devant un tribunal. En outre, le montant des dommages et intérêts est en moyenne quatre fois inférieur. Les arbitrages forcés sont aussi mauvais pour les consommateurs : seulement 9 % de leurs procédures sont gagnantes, note Heidi Shierholz, de l’Economic Policy Institute. Et les sommes en jeu sont bien moins élevées que lors d’une « class action ». Autre avantage pour les entreprises : ces médiations sont le plus souvent assorties d’une clause de confidentialité, ce qui évite un impact négatif sur leur image.