les nouveaux tarifs applicables avec effet rétroactif ce samedi

0
82

[ad_1]

Bonne nouvelle pour la communauté des artistes : La décision tant attendue de la révision des tarifs pour les redevances entre en vigueur demain, samedi 24 juillet 2021. Cette mesure sera applicable, avec effet rétroactif, soit depuis le 1er juillet 2021, date qui avait été annoncée au préalable pour la mise en pratique du nouveau tarif.

Une décision émanant de la réunion du Conseil des ministres, qui s’est réuni ce vendredi 23 juillet. Dans une déclaration exclusive à Wazaa FM, Avinash Teeluck, ministre des Arts et du Patrimoine culturel rappelle que les tarifs sont restés inchangés depuis 2008.

Il annonce d’ailleurs qu’avec ces amendements au Copyright Regulations, « d’autres secteurs, dont les « Internet Services Providers » seront concernés par cette assiette de collection. »

Cette mesure, rappelle-t-il, est une énième promesse électorale réalisée par le gouvernement, qui souligne-t-il, « a, à cœur l’amélioration de la vie des artistes. »

Redevances des artistes : les nouveaux tarifs applicables avec effet rétroactif ce samedi

Advertisements

Contact us

Advertisements

[ad_2]

Source link

Have something to say? Leave a comment: