La justice européenne autorise la France à expulser vers l’Algérie un condamné pour terrorisme

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 10h28, mis à jour à 15h13

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C’est une décision historique qu’a rendue la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), lundi 29 avril. La justice européenne a autorisé la France à expulser un Algérien, condamné pour terrorisme, vers son pays d’origine. « C’est la première fois que la Cour autorise l’expulsion d’une personne condamnée pour terrorisme vers l’Algérie », explique une source interne à la CEDH. Jusqu’à maintenant, la jurisprudence européenne bloquait les expulsions vers ce pays en raison du recours à la torture par les services antiterroristes.

L’affaire concerne Ali Meguimi, interpellé en 2013, condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français. Il lui était reproché un soutien actif à des responsables algériens de l’organisation terroriste Al-Qaida au Maghreb islamique qu’il comptait rejoindre et à laquelle il avait adressé des lunettes de vision nocturne et de l’argent.

Trois mois pour faire appel

Il avait également listé des cibles possibles, comme la tour Eiffel, pour un attentat en France. Alors qu’il a purgé sa peine, son expulsion vers l’Algérie était suspendue au recours qu’il avait formulé en mars 2018 auprès de la cour de Strasbourg. Il contestait l’arrêté d’expulsion pris à son encontre par la préfecture de la Loire en février 2018, arguant qu’il risquait d’être torturé s’il était expulsé dans son pays. Cet homme de 34 ans est depuis assigné à résidence et doit pointer trois fois par jour à la gendarmerie de sa commune.

Prenant notamment en considération les évolutions institutionnelles intervenues en Algérie depuis 2015 et les rapports de diverses organisations de défense des droits de l’homme, la Cour européenne a conclu lundi « qu’il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement [inhumain ou dégradant] ». L’arrêt précise que « dans l’éventualité [de son expulsion], il n’y aurait pas violation de l’article 3 » de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). « Rien n’atteste (…) que les autorités algériennes », qui n’ont jamais demandé à Paris son extradition, « montrent un intérêt particulier pour le requérant (…) qui ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire en Algérie », souligne la cour.

M. Meguimi dispose de trois mois pour faire appel devant la CEDH, délai durant lequel il reste inexpulsable. En avril 2018, la cour avait déjà autorisé l’expulsion vers l’Algérie d’un imam marseillais controversé, « mais il n’avait pas été condamné pour terrorisme », note une source au sein de la cour, ce qui fait de l’arrêt rendu lundi « une première ».