« Avec l’efficacité du droit pénal des affaires anglo-saxon, gardons-nous d’y perdre notre philosophie de la responsabilité pénale »

Tribune. Le traitement de l’affaire Madoff est symptomatique du mal qui ronge aujourd’hui la pratique du droit pénal des affaires : rendre un homme coupable de tous les maux pour satisfaire à bon compte l’opinion publique en s’épargnant enquête et réforme de fond. Tout escroc qu’est Bernard Madoff et tout américaine qu’est l’affaire homonyme, son dénouement illustre ce qu’est devenue notre pratique du pénal des affaires. Les journaux titrent en chœur sur la mort de l’« auteur de la plus grande escroquerie de l’histoire », comme s’il avait fallu cette conclusion morbide pour que justice soit rendue.

Car la figure du bouc émissaire, ça n’est pas seulement faire reposer la faute de plusieurs sur un seul, mais croire que sa mort est à la fois nécessaire et suffisante à purger les vices de la communauté. Pour autant, il y a fort à parier que sans la crise de 2008, c’est seulement aujourd’hui que le château de cartes de Bernard Madoff se serait effondré, tant les autorités compétentes ont renoncé des années durant à enquêter sérieusement sur cette rentabilité prodigieuse.

En effet, si dès 1992 des investisseurs suspicieux ont alerté la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, celle-ci a classé systématiquement les enquêtes après de simples contrôles de surface. Non seulement aucune inspection sérieuse n’a été diligentée, mais ces brèves investigations ont même finalement renforcé la crédibilité du système Madoff.

La responsabilité ne peut être conçue comme unilatérale

Sans s’arrêter au dossier lui-même, et aux nombreux conflits d’intérêts relevés par le rapport d’inspection entre le régulateur et l’escroc, une question fondamentale se pose. Il ne s’agit pas tant d’interroger le système de plaider-coupable ou ses peines d’un siècle et demi, que la philosophie qui y préside et contamine progressivement notre propre exercice de la justice en matière de délinquance économique et financière.

En effet, quel sens donne-t-on à la peine lorsqu’on refuse à un détenu qui ne représente plus aucune dangerosité et a déjà passé plus d’une décennie derrière les barreaux, une remise en liberté pour les quelques mois qu’une maladie en phase terminale lui laisse à vivre ? Cherche-t-on autre chose qu’à contenter sommairement l’opinion publique pour s’éviter d’autres mises en causes, plus structurelles ? Non seulement on réduit la peine à sa plus grossière expression en excluant par principe toute possibilité de rémission, mais on acquitte à bon compte nombre de responsables.

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