[Société] Les motifs impérieux familiaux assouplis dès samedi

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Au début du mois d’avril, alors que la situation ne cessait de se dégrader depuis plusieurs semaines, le préfet a annoncé la prolongation des motifs impérieux jusqu’au 30 avril. Mais à plusieurs reprises, la rigueur et l’inflexibilité de cette mesure a mené à des situations dramatiques et de nombreux couacs ont été relevés. Ce mercredi, le préfet a annoncé que les motifs impérieux seraient prolongés jusqu’au 7 mai mais que des adaptations permettront d’assouplir le dispositif.

Pour le moment, les motifs impérieux sont limités au décès d’un proche parent : père, mère, frère, soeur, époux, grands-parents, petits-enfants, à l’assistance à une personne vulnérable ou à la visite à un proche dont le pronostic vital est engagé : père, mère, frère, soeur, enfant, époux, grands-parents, petits-enfants, à l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice, la visite d’un enfant mineur à ses parents, le retour à domicile, une convocation par une autorité administrative ou judiciaire ou un déménagement définitif.

 

Bien évidemment, il faut pouvoir justifier les situations citées avec des documents à l’appui. Et les voyageurs doivent effectuer des démarches en ligne six jours au plus tard avant leur vol pour faire valider par les services de la préfecture leur déplacement.

 

 

Les motifs impérieux familiaux assouplis

 

À partir du samedi 24 avril : les motifs impérieux familiaux vont être élargis à certaines situations « pour mieux prendre en compte le droit à une vie familiale normale et la sécurisation des entrées sur le territoire » indique la préfecture  :

 

• le célibat géographique sera considéré comme un motif impérieux de déplacement. Les voyageurs devront présenter leur livret de famille, certificat de mariage, Pacs ou certificat de concubinage lors du dépôt de la demande de motif impérieux de déplacement.

 

Par ailleurs, la garde des petits-enfants par les grands-parents et l’accompagnement des enfants étudiants dans le cadre d’un déménagement ou d’une installation en métropole seront analysés d’ici aux vacances scolaires.

 

De plus, pour les situations d’urgence telles que les décès ou la visite d’un proche en fin de vie, les voyageurs pourront se présenter directement  à l’embarquement sans déposer de demande sur la plateforme en ligne. Le contrôle des pièces justificatives sera effectué directement par la compagnie aérienne et les services de la police aux frontières.

 

 

Des entrées sur le territoire dans un cadre sécurisé
 

Ces assouplissements se feront de manière sécurisée avec :

 

•        Le maintien du contrôle des motifs impérieux de déplacement en préfecture, via la plateforme de suivi des motifs impérieux, sauf pour les cas d’urgence ;

 

•         et la mise en place d’une expérimentation des certificats de test et de vaccination par l’application TousAntiCovid Carnet.
 



Le pass sanitaire bientôt expérimenté sur les vols à destination de La Réunion

 

Suite aux annonces de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, l’expérimentation de l’utilisation de la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet sera mise en œuvre dans les semaines à venir sur les vols à destination de La Réunion.
 

L’application permettra de présenter les certificats de test négatif et les attestations de vaccination. “Ce procédé évitera ainsi toute fraude possible liée à la présentation de faux résultats de tests” souligne la préfecture avant d’ajouter “elle permettra de proposer un service simple et gratuit pour tous et d’assurer la sécurité des données sanitaires”.

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clicanoo

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