l’administration Biden met fin aux enquêtes visant quatre pays

La fin d’une enquête ne signifie pas celle de la menace des droits de douane. L’administration Biden a annoncé, vendredi 26 mars, avoir mis fin aux enquêtes visant le Brésil, la République tchèque, l’Union européenne (UE) et l’Indonésie dans le cadre du contentieux sur la fiscalité des entreprises du numérique. Ces quatre juridictions faisaient l’objet d’une enquête sous l’administration Trump parce qu’ils projetaient de mettre en place une taxation sur le numérique mais en l’absence d’une telle taxation, l’administration Biden a décidé de mettre fin à la procédure.

En revanche, l’ambassadrice du commerce, Katherine Tai, a fait savoir qu’elle pourrait procéder à des représailles en ayant recours notamment aux droits de douane contre l’Autriche, la Grande-Bretagne, l’Inde, l’Italie, l’Espagne et la Turquie dans le cadre des investigations lancées par son prédécesseur de l’administration Trump, Robert Lighthizer.

Volonté de parvenir à un consensus international

« Les Etats-Unis sont déterminés à travailler avec leurs partenaires commerciaux pour résoudre leurs préoccupations concernant les taxes sur les services numériques et à traiter des questions plus larges de fiscalité internationale », a commenté Katherine Tai citée dans le communiqué. « Les Etats-Unis restent déterminés à parvenir à un consensus international dans le cadre du processus de l’OCDE sur les questions fiscales internationales. »

« Cependant, jusqu’à ce qu’un tel consensus soit atteint, nous maintiendrons nos options dans le cadre de la procédure dite de l’article 301, y compris, si nécessaire, l’imposition de droits de douane », a-t-elle précisé.

Ces enquêtes avaient débuté en juin 2020. En janvier, l’administration Trump, juste avant de passer le pouvoir à Joe Biden et son équipe, avait décidé de ne prendre aucune mesure spécifique bien que les enquêtes aient conclu que la fiscalité du numérique était discriminatoire à l’égard des entreprises américaines.