[Faits Divers] Sainte-Marie : Plus de 200 cases sans permis et six familles menacées par la démolition

SAINTE-MARIE. Depuis des années, des habitants de Beaumont, dans les hauts de Sainte-Marie, construisent leur maison sans permis en signant un bail avec le propriétaire des lieux. Pendant longtemps, ni l’Etat ni la commune n’ont réagi. Mais en 2019, quatorze procédures judiciaires ont été lancées. Dans six dossiers, de lourdes amendes et la démolition des cases ont été requises par le parquet. Des peines disproportionnées pour la défense.

A Beaumont, le chemin Robert ressemble à un quartier des hauts comme il existe tant à La Réunion. On y trouve plus de deux maisons dans ce qui aurait pu être officiellement un lotissement. Car toutes sont sorties de terre sur des parcelles de la famille éponyme dont des morceaux ont été cédés depuis une trentaine d’années. Et toutes ont été bâties sans permis sur une zone agricole classée non constructible, selon ce qui apparaît comme une coutume locale.

Un cas plutôt singulier d’urbanisme sauvage révélé hier devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis à travers six dossiers. Jusqu’à novembre 2019 et une série de quatorze procès-verbaux dressés par la Deal, aucun des habitants de ce secteur n’avait été inquiété. Mais à la suite de ces procédures, le propriétaire du terrain, Jean-Christophe Robert, agriculteur, est poursuivi pour ces six maisons sans permis et des infractions au plan local d’urbanisme. A chaque fois avec le propriétaire de la case, celui ou celle avec qui il a signé un bail de location du terrain à 200 euros par mois avant un cession devant notaire. Une formule qui permet à des familles aux revenus modestes de bâtir leur maison petit à petit en fonction de leur rentrée d’argent. Deux dossiers du chemin Robert ont été déjà été jugés en décembre dernier, quatre autres le seront en juin.

‘’FAITES COMME LES AUTRES ET VENEZ DÉCLARER APRES’’ 

A la barre, le propriétaire des terrains reconnaît qu’il a toujours su que les parcelles n’étaient pas constructibles et que toutes les maisons ont été malgré tout bâties sans permis. Sans que rien ne s’y oppose. «Je suis gentil, je leur ai permis de profiter de ça», explique-t-il en ajoutant qu’il ne voulait «pas s’enrichir». Même si les loyers tombent à la fin du mois. A la présidente Meunier qui lui demande pourquoi il n’a pas demandé de permis de construire, un des locataires préfère éviter de répondre. Avant de faire comprendre que l’autorisation oral du propriétaire lui aurait suffi. Un autre affirme qu’il s’est rendu au bureau de l’urbanisme à la mairie de Sainte-Marie. «On m’a répondu : +faites comme les autres et venez déclarer après+». A le croire, il n’y aurait eu aucune raison de s’inquiéter en raison d’une tolérance admise localement et qui profitait à tous. «J’ai fait pareil que tout le monde», dira aussi un autre locataire face à la présidente du tribunal interloquée par l’argumentaire. «Mais pour conduire une voiture, il faut un permis. Pour construire, c’est la même chose. Tout le monde sait ça».

Cinq locataires ont depuis effectué des demandes de permis de construire. Mais, selon la Deal, leur situation n’est pas régularisable car leur terrain est classé en zone agricole. Un sixième a, lui, continué la construction de sa maison malgré la procédure et sa convocation chez les gendarmes, et affirme n’avoir jamais reçu l’arrêté interruptif des travaux signé par le préfet. La présidente ne cache pas là non plus son étonnement de ce rapport si particulier avec le respect des lois et des règlements.

“C’EST COMME ÇA DEPUIS LONGTEMPS : UN ARGUMENTAIRE QUE JE NE PEUX PAS COMPRENDRE”

Présente à l’audience, une représentante de la commune assure que la ville de Sainte-Marie suit attentivement ces dossiers : «Il s’agit de situations extrêmement difficiles et en même temps il y a des infractions». Pourtant, lui fait remarquer la présidente, la commune n’a jamais exercé son pouvoir de faire stopper les travaux et a même accordé son autorisation à tous les raccordements en eaux, électricité, service postal, fibre optique. «Je ne peux pas me prononcer. C’était sous la mandature précédente», esquive l’élue.

Le ton est différent avec les agents de la Deal qui ont demandé des amendes et la démolition des maisons en rappelant la réglementation.

«C’est comme ça depuis longtemps, c’est un argumentaire que je ne peux pas comprendre», a fustigé la substitute, Charlène Delmoitié. Il existe dans ces dossiers une volonté de construire sans permis et une volonté de se faire de l’argent. Voilà la réalité de ce dossier». Selon la magistrate, les prévenus ont «mis en difficulté leur famille». «Leur choix ont des conséquences». «Ces règles d’urbanisme sont là pour protéger le paysage réunionnais et éviter les constructions illégales», insiste aussi la représentante du parquet en disant ne pas comprendre les choix de la mairie de ne pas intervenir et d’accorder des raccordements. La substitute a requis 15 000 euros d’amende contre Jean-Christophe Robert chacun des six dossiers. Soit un total de 90 000 euros. Et 6 000 euros pour chaque locataire ayant construit une maison ainsi que la démolition de leur case avec une astreinte de 150 euros par jour de retard.

“POURQUOI CES FAMILLES ET POURQUOI PAS LES 200 AUTRES ?”

En défense, Me Lynda Lee Mow Sim a plaidé la relaxe. «Avant eux, il y a 200 maisons dans la même situation et il n’y a jamais eu de poursuite. On a commencé à ouvrir les yeux l’an dernier. Pourquoi ces familles et pourquoi pas les 200 autres ?». «On a laissé faire les choses dans ce dossier et cette situation existe depuis plus de vingt ans», s’indigne l’avocat en pointant du doigt «un silence coupable de l’Etat et de la commune».

Outre que les locataires ont bénéficié de tous les raccordements possibles, qu’un service de collecte des ordures ménagères est assuré, «chacune de ces personnes paie taxe d’habitation et taxe foncière». Pour Me Lee Mow Sim, il ne faut nier non plus pas le caractère d’urbanisation de ce secteur. «Il n’y a pas d’exploitation agricole dans cette partie-là. Il y a des constructions, un chemin bétonné, des bornes à incendie, une école. Le PLU va évoluer en fonction des besoins. Ce dossier n’est pas figé», argumente-t-elle en soulignant les fortes pressions économiques et démographique auxquelles La Réunion est soumise. «Et la Safer n’a pas préempté ces terrains».

L’avocate de la défense a également demandé au tribunal de tenir compte de la «proportionnalité de la peine». Démolir la maison des prévenus constituerait «une atteinte aux droits fondamentaux». Celui de vivre dans un logement décent et celui du respect de la vie privée couronnés par la Cour de cassation, ajoute Me Lee Mow Sim. L’avocat ajoute que ses clients n’étaient pas éligibles aux logements sociaux «mais n’avaient pas les moyens d’acheter un terrain normal. C’est l’état de nécessité qui explique pourquoi ils ont pris le risque d’être sanctionné par une peine d’amende».

Le tribunal rendra sa décision le 29 avril.

Jérôme Talpin

[email protected]