[Société] Agression devant un collège : peut-on suspendre les allocations familiales aux parents d’enfants violents ?

L’agression d’une collégienne par une autre élève devant le collège Fayard à Saint-André a suscité une vague d’indignation et de colère. Sur la vidéo, on peut voir la jeune fille rouée de coups sous les rires d’une cinquantaine de marmailles qui n’interviennent pas. La scène a été filmée et postée sur les réseaux sociaux. Cette histoire dramatique fait ressurgir la sempiternelle question de la suppression des allocations familiales pour les parents d’enfants violents sur le devant de la scène.

Les parents de la victime, qui a reçu 3 jours d’ITT, ont déposé plainte et la collégienne qui l’avait agressée a été suspendue de l’établissement scolaire. L’affaire se poursuivra donc dans les tribunaux. Mais avant les sanctions pénales, certains réclament des sanctions rapides et efficaces, l’une d’elles est revenue souvent sous la plume des commentateurs sous l’article sur Clicanoo. Ils étaient nombreux à demander la suspension voire la suppression des allocations familiales pour les parents de l’assaillante.

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Une loi qui a déjà existé…

En 2010, le député Éric Ciotti était à l’initiative d’une proposition de loi allant dans ce sens. Dans sa démarche, l’élu des Alpes-Maritimes était soutenu par de nombreux élus de droite. L’objectif : lutter contre l’absentéisme scolaire, l’une des ficelles pour y arriver était alors de suspendre les allocations familiales. « Si les parents n’exercent pas leur autorité parentale, si des carences en matière éducative sont constatées, des sanctions doivent être exercées et la suspension des allocations familiales effectivement réalisée » disait Éric Ciotti à l’époque.

Concrètement, au bout de quatre demi-journées d’absence sur un mois, la famille était convoquée par l’inspecteur d’académie sur signalement du chef de l’établissement. La famille recevait un avertissement et s’engageait à ce qu’il n’y ait plus d’absentéisme scolaire injustifié. Si un mois plus tard, le jeune récidivait, le versement des allocation était alors suspendu, pas l’ensemble des prestations mais celles afférentes à l’enfant mis en cause.

Le lien (raccourci) entre absentéisme et délinquance, ne faisait aucun doute pour Éric Ciotti. Pour promouvoir sa proposition de loi dans les colonnes de L’Étudiant « je considère que l’absentéisme est un danger majeur pour l’enfance. C’est la première marche vers la délinquance. Ces jeunes ne sont plus soumis à la loi de la République mais à la loi de la rue »

… mais qui n’a pas fait ses preuves

Cette mesure phare du mandat de Nicolas Sarkozy très contestée, ne sera, finalement, restée en vigueur que très peu de temps et n’aura pas fait ses preuves. En 2013, quelques mois après l’arrivée de François Hollande à la présidence, la loi est abrogée. George Pau-Langevin, alors ministre déléguée à la Réussite scolaire jugeait la loi Ciotti « injuste et inefficace dans plus de 80% des cas », l’ex ministre précisait « alors qu’il y a 12 millions d’élèves en France, 619 suppressions d’allocations ont été effectuées au cours de l’année scolaire 2011-2012 ».

Pas de suppression des allocations familiales pour les socialistes

Pour la gauche, cette loi, – un des thèmes de prédilection de la droite – ne faisait « qu’aggraver les difficultés financières des familles, les stigmatiser et accentuer encore le délitement social des quartiers populaires ». Par ailleurs, les socialistes indiquaient « la proposition n’apporte aucune solution sur le fond et fait l’impasse sur toutes les raisons susceptibles de mener à l’échec scolaire et à l’absentéisme ». La lutte contre l’absentéisme voire la délinquance passait plutôt par un accompagnement resserré des familles et l’accès à des dispositifs leur permettant de ré-investir leur rôle de parents.

La suppression des allocations familiales dans le cadre scolaire n’est donc plus en vigueur. Cependant, Éric Ciotti revient régulièrement à la charge avec cette proposition de loi. Dernière fois en date, en novembre dernier, le député a demandé que les allocations familiales soient supprimées pour les parents des élèves qui n’avaient pas respecté la minute de silence en hommage à Samuel Paty, sa manière de dénoncer des « comportements inacceptables, anti-républicains et dangereux ».

Une rengaine

En 2019, la majorité présidentielle actuelle n’avait pas hésité à ressortir cette mesure très controversée des cartons. Les sénateurs avaient d’ailleurs adopté le principe de la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire lors de l’examen en première lecture du projet de loi « pour une école de la confiance », défendu par le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. Finalement, cette mesure a été abandonnée dans la proposition de loi finale.

Cependant, elle pourrait refaire surface, ce dossier est un serpent de mer prêt à ressurgir à tout instant.

FH