[Société] La continuité territoriale métropole-Réunion toujours sur la sellette

Fin décembre dernier, la Région Réunion suspend le dispositif de continuité territoriale dans le sens métropole-Réunion suite à une décision de justice. Le tribunal administratif a jugé que cette compétence revenait à l’État. Une pétition a été mise en ligne pour rétablir le dispositif, elle rassemble près de 15 000 signataires. Pour le moment, la continuité territoriale inversée est en flottement, suspendu aux lèvres de l’État.

Les Réunionnais de l’hexagone sous le choc

Pour de nombreux Réunionnais installés en métropole, le dispositif était devenu une planche de salut. « Cela nous permettait d’assurer la continuité familiale » explique Doris, installée dans l’hexagone depuis quinze ans et mère d’un petit garçon. « Quand nous rentrons à La Réunion, ce n’est pas pour faire du tourisme, c’est pour voir nos familles, reprendre attache avec notre culture, le sang, nos racines et garder ce lien précieux. » La mère de famille explique que son départ en métropole était un sacrifice « j’y suis surtout pour les opportunités professionnelles. Retourner à La Réunion a un coût que la continuité territoriale permettait d’atténuer ». Pour elle l’annonce de la suspension du dispositif a été un coup de massue, en filigrane, elle y a vu un message « à partir du moment où on a quitté l’île, on n’est plus Réunionnais ».

Pour Myriam, les conséquences de la suspension de la continuité territoriale inversée sont « désastreuses ». Mère de trois enfants, elle vit à La Réunion mais ses deux fils âgés de 18 et 22 ans font leurs études dans l’hexagone car les filières qu’ils suivent n’existent pas sur l’île. Pour la mère de famille, la continuité territoriale inversée était la certitude de voir ses deux garçons chaque année et une économie non négligeable.

Pour comprendre, elle a accepté de dévoiler ses comptes « mon salaire est correct (~3 600 euros par mois) mais avec les frais de scolarité (7 500 euros × 2 par an), loyers (~300 euros par mois ×2), dépenses alimentaires (~300 euros par mois x2), transports en commun (~350 euros x 2) + mes frais à moi, qui ai un crédit immobilier à plus de 1000 euros par mois + mes factures…. si vous faites les calculs…. dur voire impossible de payer des billets d’avion plein tarif (puisque c’est toujours pendant les vacances que c’est plein tarif) pour chacun d’entre eux à partir de cette année ». Fataliste, Myriam déplore « les pauvres ne pourront plus rentrer se ressourcer alors que leur réussite est aussi liée à cela… Et ce ne seront certainement pas les seuls sacrifiés dans ce cas ».

L’État finance pourtant un dispositif pour aider financièrement les Réunionnais de métropole à revenir sur île mais il n’est pas aussi “généreux” que la continuité régionale et plus laborieux dans sa mise en oeuvre. « Il y a une vraie volonté de couper les Réunionnais de leur territoire » s’insurge Annecie Boyer. La co-présidente de l’Union des étudiants réunionnais de l’hexagone (UERH) s’interroge « comment l’État a-t-il pu la jeunesse réunionnaise dépendre de ce dispositif illégal initié par la Région ? ». Selon elle, de nombreuses problématiques concernant LADOM ont été soulevées depuis plusieurs mois « des délais de traitement beaucoup trop longs, un dispositif au ralenti, peu efficace et trop vieux ». L’UERH aurait tenté d’entrer en contact avec le ministère de l’Outre-mer à plusieurs reprises pour repenser le système mais n’aurait jamais reçu de réponse « le ministère fait la sourde oreille. Cela démontre un certain mépris envers les étudiants ultramarins ». La crainte de la co-présidente de l’UERH « vu le contexte actuel, de nombreux étudiants ont perdu leur job d’appoint, le risque est qu’ils s’endettent pour pouvoir revenir à La Réunion ou alors qu’ils coupent les liens avec leur territoire ».

Que dit la Région Réunion ?

 

Suite à l’annonce de la suspension du volet B de la continuité territoriale dans le sens métropole/Réunion, une pétition adressée au Conseil régional a été mise en ligne. Un mois après, elle rassemble près de 15 000 signatures. Le président de la Région Réunion rappelle que la suspension du dispositif n’était pas une volonté de la collectivité « il y a aujourd’hui une décision du tribunal administratif qui replace les responsabilités et qui dit que c’est à l’État de financer la continuité territoriale. La Région n’a pas décidé d’arrêter, cette décision de justice m’interdit d’intervenir seul ». Didier Robert fait part de son soutien aux signataires « je regrette profondément que l’on en arrive à cette situation. Je suis à 2 000% aux côtés des personnes qui ont signé cette pétition parce que je considère que c’est une injustice ».

 

Mais dans son jugement, le tribunal administratif donne raison au plaignant, l’agence Massilia Voyages, qui dénonçait « un monopole de la distribution des billets d’avion de/vers la Réunion qui non seulement n’incitait pas les acteurs du voyage à baisser les tarifs ou les frais de service, mais en plus allait à l’encontre de la libre concurrence au détriment des consommateurs » comme l’indiquait Yves Parienté, directeur général de la SAS Massilia voyages Océan Indien sur le site Réunionnais du monde.

 

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Cependant, le tribunal va dans le sens de la collectivité régionale et pointe du doigt la responsabilité de l’État sur le volet continuité territoriale dans son jugement « il résulte de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires du code des transports relatives à l’aide à la continuité territoriale que ce dispositif, d’une part, relève principalement d’une compétence de l’Etat […] Il suit de là que la région Réunion n’avait pas compétence pour décider, ainsi qu’elle l’a fait par la délibération litigieuse en date du 10 décembre 2019, d’instituer pour l’année 2020 un dispositif régional d’aide à la continuité territoriale s’adressant, sous condition de ressources, à l’ensemble des personnes résidant sur le territoire métropolitain et souhaitant voyager à destination de La Réunion au motif qu’elles justifient par leur lieu de naissance ou leurs attaches familiales d’un lien particulier avec ce territoire ».

 

Pour Didier Robert, c’est une avancée considérable « l’État a toujours refusé d’assumer sa responsabilité dans le financement de la continuité territoriale, aujourd’hui, il y a non seulement la loi de 2003, il y a non seulement l’engagement du Président de la République (en 2017, le candidat Macron s’était engagé à financer 200 000 billets d’avion au titre de la continuité territoriale pour les Outre-mer ndlr ), désormais, il y a la décision du tribunal administratif qui nous dit que l’État doit payer sa part ».

 

Le président de Région a envoyé un courrier au Premier ministre le 21 décembre dernier, il souhaite que la Région et l’État se mettent autour d’une table pour trouver une solution qui permettra de continuer à financer le dispositif. Plus d’un mois après, il n’a toujours pas de réponse.

Ce que dit le ministère des Outre-mer

Contacté, le ministère des Outre-mer affirme ne pas avoir connaissance de ce courrier du président de Région. Il confirme, par ailleurs, que la compétence continuité territoriale dépend, en effet, de l’État mais indique « la région Réunion a fait le choix de mettre en oeuvre un dispositif – concurrent – plus généreux de celui de l’Etat, et bien plus généreux. Ce dispositif présentait des fragilités juridiques (notamment dans le recours à certaines agences de voyages réunionnaises spécifiques au détriment d’autres…), ce qui a conduit a un recours devant le tribunal administratif ».

Le ministère précise également que l’organisation de la continuité territoriale et son financement « ont été remis à plat suite à la décision du tribunal administratif. Il s’agit d’une jurisprudence récente et l’instruction est donc en cours entre la région et l’État pour aménager le dispositif ».

Pour terminer, le ministère des Outre-mer rappelle « l’État n’a jamais renoncé à à l’exercice de sa compétence continuité territoriale à la Réunion. Tous les Réunionnais sont éligibles aux dispositifs de LADOM, selon les règles de droit commun. C’était le cas du temps du dispositif local concurrent, et c’est toujours le cas aujourd’hui ».

Il semblerait, qu’a priori, le ministère ne soit pas enclin à reprendre le dispositif de continuité territoriale inversée à sa charge… 

F.H