que prévoit le 25e amendement de la Constitution, évoqué pour une possible destitution de Trump ?

Au lendemain des violences de ses partisans au Capitole, à Washington, le 6 janvier, Donald Trump a promis une transition ordonnée, annonçant qu’il céderait la présidence des Etats-Unis à Joe Biden le 20 janvier. Un peu plus tôt, le Congrès avait certifié la victoire de ce dernier à l’élection présidentielle du 3 novembre.

• Appels à utiliser l’article 4 du 25^e amendement

Mercredi 6 janvier, abasourdis par les débordements des partisans du président sortant, plusieurs membres de l’administration Trump ont évoqué la possibilité d’écarter le 45^e président du pouvoir, en se basant sur l’article 4 du 25^e amendement de la Constitution américaine, rapportent le Washington Post et les chaînes CNN, CBS et ABC.

A growing number of GOP leaders believe President Trump should be removed from office before January 20, either by… https://t.co/RmhuUlQvRj

— cnnbrk (@CNN Breaking News)

Le 25^e amendement, qui a été adopté en février 1967, établit les procédures pour combler une éventuelle vacance du poste de président par le vice-président. Son article 4 prévoit la possibilité que le président en exercice soit écarté de ses responsabilités malgré lui, s’il est avéré qu’il se trouve « dans l’incapacité d’exercer les pouvoirs et les responsabilités de sa fonction », rappelle le site d’information Vox.

Chuck Schumer, le leader des républicains au Sénat a demandé son application : « La manière la plus rapide et la plus efficace – cela peut être fait aujourd’hui – de démettre ce président de ses fonctions serait que le vice-président invoque immédiatement le 25^e amendement. » Dans la matinée, les élus démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants avaient adressé un courrier à Mike Pence pour lui demander de l’invoquer « dans l’intérêt de la démocratie ». Pour eux, le président sortant « est malade mentalement et incapable de gérer et d’accepter les résultats de l’élection de 2020 ». De leur côté, les représentantes démocrates Alexandria Ocasio-Cortez et Ilhan Omar, ont fait savoir qu’elles envisageaient de présenter de nouveaux articles de mise en accusation au Congrès en vue de sa destitution (procédure d’« impeachment »).

Impeach.

— AOC (@Alexandria Ocasio-Cortez)

I am drawing up Articles of Impeachment.

Donald J. Trump should be impeached by the House of Representatives & re… https://t.co/wRoRDopWYL

— IlhanMN (@Ilhan Omar)

Ces deux élues jouent la carte de leur électorat, de l’aile gauche du Parti démocrate. « Elles se donnent le frisson à bon compte sans se préoccuper de basses considérations matérielles ou structurelles : il est impossible de réunir les deux tiers du Sénat pour destituer, et il ne reste que treize jours », tranche Lauric Henneton, maître de conférences qui enseigne l’histoire et la politique américaine et britannique à l’université de Versailles-Saint-Quentin et coordinateur du Rêve américain à l’épreuve de Donald Trump (Vendémiaire, 2020).

La presse demande aussi le recours à l’article 4 du 25^e amendement. « Le président est responsable de l’acte de sédition » survenu au Capitole, écrit le Washington Post dans un éditorial, ajoutant, qu’il « a prouvé qu’il représente une grave menace pour la démocratie [et qu’]il doit être écarté ». Même tonalité dans le Miami Herald qui écrit que « Trump est dérangé, dangereux et inapte ». Le quotidien de Floride appelle à « invoquer le 25^e amendement » expliquant que « l’Amérique ne peut attendre, dans la peur et le souffle coupé, de voir quelle abomination se produira au cours des treize prochains jours ».

Au sein du Parti républicain, rares sont les voix allant dans le même sens, si ce n’est celle de Phil Scott, le gouverneur républicain du Vermont. Dans un Tweet, il écrit « trop c’est trop. Le président Trump devrait démissionner, être destitué, par son cabinet ou par le Congrès ». Adam Kinzinger, élu de l’Illinois à la Chambre, demande, « pour le bien de notre démocratie, que le 25^e amendement soit invoqué ».

• Procédure à l’initiative du vice-président

Avant les événements du 6 janvier, le recours à cet article 4 contre le président Trump avait déjà évoqué. En 2018, les médias avaient révélé que Rod Rosenstein, l’ancien procureur général adjoint (numéro deux du ministère de la justice), avait discuté en mai 2017 avec des responsables du FBI de la possibilité d’écarter Donald Trump du pouvoir après que ce dernier avait renvoyé le directeur du FBI, James Comey, en 2017.

« L’article 4 du 25^e amendement est une procédure interne au cabinet et le fait que Donald Trump ait fini par admettre que sa présidence touchait à sa fin devrait éteindre l’incendie », estime Lauric Henneton. En pratique, il reviendrait au vice-président, Mike Pence, d’enclencher la procédure. Pour cela, il devrait avoir le soutien de huit des quinze membres du cabinet, qui jusqu’à présent n’ont pas fait défaut au président. Ensemble, ils devraient signer une déclaration et la transmettre à Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, et à Chuck Grassley, le président intérimaire du Sénat. Donald Trump perdrait alors ses pouvoirs, tout en conservant le titre de président.

Le président pourrait néanmoins contester son « incapacité » dans une déclaration à Nancy Pelosi et Chuck Grassley. Ensuite, le vice-président et le cabinet auraient quatre jours pour réitérer cette déclaration d’incapacité du président. S’ils le faisaient, le Congrès aurait alors vingt et un jours pour examiner la question, et les deux tiers de la Chambre et du Sénat devraient voter que M. Trump est effectivement « incapable » d’assurer la fonction. En cas de succès, il perdrait alors ses pouvoirs. Considérant que le mandat de M. Trump expire le 20 janvier à midi, la procédure n’a aucune chance d’être lancée.

En attendant, les démissions se multiplient à la Maison Blanche. L’ancien chef de cabinet de Donald Trump, Mick Mulvaney, actuel émissaire des Etats-Unis en Irlande du Nord, a annoncé jeudi démissionner de son poste actuel de diplomate. « On ne peut pas voir ce qui s’est passé hier et vouloir en être partie prenante d’une quelconque façon », a-t-il déclaré sur la chaîne CNBC. Stephanie Grisham, auparavant attachée de presse de la présidence, a quitté son poste de cheffe de cabinet de Melania Trump, tandis que le conseiller adjoint à la sécurité nationale, Matt Pottinger, avait démissionné.