bras de fer entre le président Zelensky et la Cour constitutionnelle

Un an et demi après son élection à la tête de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky se heurte aux résistances du système judiciaire, notoirement corrompu, et se retrouve engagé dans un bras de fer avec la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat a annoncé, mardi 29 décembre, la suspension, pour deux mois, du président de la Cour, accusé de corruption. Oleksandre Toupytsky est soupçonné de subornation de témoin et d’avoir livré en 2018 et 2019 des « témoignages mensongers » dans le cadre d’une affaire pénale, a annoncé le parquet général.

M. Zelensky, élu en avril 2019 sur sa promesse, notamment, de lutter contre la corruption, a suspendu le magistrat « au nom de la restauration de la justice et celui de la résolution de la crise constitutionnelle ». Cette sanction s’inscrit dans le cadre d’une campagne plus large visant à réformer cette juridiction, dont des juges ont été nommés par l’ancien président prorusse Viktor Ianoukovitch, et dont la décision d’invalider une série de mesures anticorruption, en octobre, a soulevé un tollé dans le pays et nourri l’inquiétude de ses bailleurs internationaux.

La Cour constitutionnelle a toutefois rejeté, mercredi 30 décembre, la décision du président en la qualifiant de « légalement nulle et non avenue », et précisé qu’elle ne la respecterait pas. Selon elle, la Constitution ne prévoit pas la suspension d’un juge constitutionnel, mais autorise son limogeage si cette décision est votée par la majorité des membres de la Cour.

Tentatives de réforme infructueuses

Cette affaire met en lumière la profonde crise du système judiciaire ukrainien, gangrené par la corruption et miné par plusieurs tentatives de réforme infructueuses. Oleksandre Toupytsky fait partie des magistrats qui ont défendu la décision controversée de la Cour d’invalider la série de mesures anticorruption.

Saisie par une cinquantaine de députés prorusses, la juridiction a ainsi annoncé, en octobre, avoir annulé une partie des lois anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères. Elle a notamment supprimé la responsabilité pénale pour les fonctionnaires reconnus coupables de déclarations de revenus mensongères – délit passible jusqu’alors de deux ans de prison –, fermé l’accès à la totalité des déclarations publiées en ligne, et réduit les pouvoirs de l’agence gouvernementale chargée de contrôler ces documents.

Cette décision a eu un fort retentissement en Ukraine et a mis en lumière les maux du système judiciaire. Volodymyr Zelensky l’a qualifiée de « menace pour la sécurité nationale ». Plus d’un millier de personnes, dont de nombreux militants anticorruption, ont protesté devant la juridiction. Les ambassadeurs des pays du G7 eux-mêmes se sont dits « alarmés ». De son côté, Oleksandre Toupytsky avait accusé la présidence de chercher à museler son institution.

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